ISO 9362 - Wikipédia

Bank Identifier Code

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ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).

La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.

BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code.

La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

Dans la zone SEPA, le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement à l'intérieur du même pays[1].

Spécification

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Composition du BIC
Code Banque				Code Pays		Code Emplacement		Code Branche
LLLL				LL		XX		XXX
L : Lettre - X : Chiffre ou lettre

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

• Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
• Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166-1 alpha-2) (exceptionnellement, SWIFT a attribué le code XK à la République du Kosovo, qui ne possède pas de code de pays ISO 3166-1)
• Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, État, provinces)
• Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, etc.)

Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.

Parfois, SWIFT utilise aussi des BIC sur 12 caractères, pour identifier des points terminaux de son réseau. Ces BIC sur 12 caractères dérivent du BIC sur 11 caractères d'une institution financière, en y insérant 1 caractère entre le code emplacement et le code branche, qui désigne le terminal logique (ou destination locale). Ces 'BIC-12' ne font pas partie du standard ISO, et n'ont de sens que dans le contexte du système SWIFT.

Exemples

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BIC	Nom de l'Institution Financière	Code du Pays (ISO 3166-1 alpha-2)	Ville	Nom du Pays
DEUTDEDBDUE	Deutsche Bank	DE	Francfort-sur-le-Main	Allemagne
COBADEFF	Commerzbank AG	DE	Francfort-sur-le-Main	Allemagne
GKCCBEBB	Belfius	BE	Bruxelles	Belgique
ATCICIAB	Banque atlantique Côte d'Ivoire	CI	Abidjan	Côte d'Ivoire
GEBABEBB	BNP Paribas Fortis	BE	Bruxelles	Belgique
FPELFR21XXX	Nickel (BNP Paribas)	FR	Siège de Charenton-Le-Pont	France
CCDQCAMM	Caisses Desjardins	CA	Caisse centrale Desjardins, Montréal	Canada
BNDCCAMMINT	Banque Nationale du Canada	CA	Montréal	Canada

Références

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1. ↑ Règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, Article 3

Voir aussi

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Articles connexes

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• International Bank Account Number (IBAN) (norme ISO 13616)
• Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
• SEPA

Liens externes

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• ISO 9362:2009 Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques
• SWIFT BIC Publication Portal
• Liste des codes SWIFT/BIC des banques, dans le monde
• Registers of Participants in SEPA Payment Schemes

v · mNormes ISO
1 3 4 9 31 216 217 228 233 259 269 639 646 690 843 1000 2022 2108 2709 3103 3166 3166-1 3166-2 3166-3 3297 3533 3901 4217 5218 5426 6166 6358 6438 6709 7010 7185 7810 8601 8613 8859 9001 9002 9003 9004 9075 9126 9241 9362 9594 9646 9660 9945 9984 10006 10007 10118-3 10303 10303-11 10303-238 10383 10589 10646 10664 10957 11179 11238 11239 11240 11544 11615 11616 11783 11801 12207 13211-1 13216 13250 13335 13399 13485 13568 13616 14000 14001 14064 14069 14396 14882 15189 15408 15444 15489 15504 15511 15706 15836 15924 16023 16262 16610 17025 17799 18004 19005 19110 19115 19439 19501 19510 19775-1 20000 20252 21127 21500 22000 23270 24165 25178 26000 26300 27001 27002 27005 27006 27017 27018 29500 32000 50001
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