La Classification Commune Des Actes Médicaux CCAM

Principes de la CCAM

La CCAM est fondée sur le principe de l'acte global : chaque libellé comprend implicitement l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte dans la règle de l'art. La CCAM est conçue de telle sorte que le praticien puisse décrire son acte avec un seul code. Toutefois, il sera possible d'associer des actes sous certaines conditions. L'élaboration de la CCAM a comporté plusieurs étapes :

- rédaction d'une liste de libellés, - test sur sites des libellés, - relecture par les sociétés savantes, - vérification de la conformité des libellés à la norme européenne, de la terminologie française par la commission ministérielle de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé, - étude par l'Anaes de la validité médicale des 300 actes les plus problématiques.

Suite à ces étapes,on dispose d'un référentiel d'environ 7100 actes techniques médicaux et dentaires.

Ces libellés ont été hiérarchisés en vue d'une refonte des honoraires en secteur libéral.

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