Le Cadastre Rénové En Ligne Dans Le Pas-de-Calais

Aller au contenu principal InfosLe cadastre rénové en ligne dans le Pas-de-CalaisPar Guillaume de MorantPas-de-Calais (62)31.01.2017Archives

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Les archives du Pas-de-Calais complètent leur offre en ligne en matière de cadastre. Depuis 2009, le site comptait déjà 4.897 plans cadastraux napoléoniens du XIXe siècle. Ils viennent d'être rejoints par 21.239 plans cadastraux établis entre 1920 et 2002 récemment numérisés et mis en ligne. On appelle cela le cadastre rénové. Cette période de publication sur Internet allant jusqu'en 2002 est exceptionnelle en matière d'archives numérisées, même si les plans cadastraux sont des documents publics et ne sont donc soumis à aucun des délais de consultation existant pour d'autres archives.

Toutefois, si l'on parle de l'intérêt généalogique pur, les plans cadastraux ne constituent qu'un premier niveau d'information pour le chercheur d'ancêtre. Que cela soit le tableau d’assemblage présentant sur une feuille unique la totalité du territoire communal avec sa division en sections ou bien les feuilles parcellaires, plus précises et présentant l’ensemble des parcelles dans chaque section, il n'y a aucune mention du nom des propriétaires sur ces plans. On y trouve en effet uniquement les numéros de parcelles et les limites de sections, déterminées par des voies de communications (rue, chemin) ou des séparations naturelles (cours d’eau, relief, etc.).

Où alors trouver les noms des propriétaires ? Ils figurent dans la documentation cadastrale qui, elle, est rarement numérisée et disponible en ligne.

Par ailleurs, il est bon de savoir que le cadastre a beau être un document fiscal, il ne possède pas de valeur juridique probante. Il atteste de l’existence d’une parcelle et non d’un droit de propriété ou d’un titre de propriété.Il ne constitue donc en aucun cas une preuve de propriété, ni une indication fiable des limites de propriétés et encore moins des servitudes (droits de passage, mitoyennetés, etc.) qui peuvent s’appliquer à un bien.

Pour rechercher une parcelle, utilisez le formulaire de recherche, vous pouvez affiner les résultats, surtout pour les communes importantes (Arras, Béthune, Boulogne, Lens, etc.) en indiquant la section si vous la connaissez. Dans le cas inverse, il convient d'abord de se reporter aux tableaux d’assemblage de la commune pour l’identifier.

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