Le Code Organisme De La CPAM - Nos Services

Aller au contenu principal Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

• Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
• Trouver son Code organisme : CPAM et autres caisses

Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à l'assurance maladie.

Ainsi, les étudiants sont rattachés au régime d'assurance maladie des étudiants via les mutuelles étudiantes (c'est-à-dire la LMDE et les mutuelles de l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales – emeVia).Les personnes salariées sont principalement affiliées au régime général de l'assurance maladie et sont rattachées à l'une des 102 Caisses primaires d'assurance maladie. Ce régime correspond aux salariés du secteur privé hors secteur agricole et aux agents non titulaires du secteur public, de même qu'aux assistants maternels, aux travailleurs et vendeurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce (VRP), aux journalistes pigistes, aux artistes et tous travailleurs des établissements de spectacles, aux employés de l’hôtellerie restauration et enfin aux personnes en service civique. Les travailleurs du secteur agricole sont eux affiliés au régime agricole de la sécurité sociale et rattachés aux caisses de mutuelle sociale agricole.

Les travailleurs non salariés et en dehors du secteur agricole sont logiquement affiliés aux caisses du Régime social des indépendants. Cela concerne aussi bien les commerçants, les artisans, les professions libérales ou encore les chefs d'entreprises.

Enfin, les fonctionnaires sont affiliés au régime spécial des fonctionnaires et rattachés à une mutuelle de fonctionnaire. Les fonctionnaires territoriaux ont un statut spécifique et sont affiliés au régime des collectivités locales mais rattachés à une mutuelle de fonctionnaires également. Il existe une caisse spécifique pour les militaires, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Dans des cas plus limités, il existe d'autres régimes spéciaux de sécurité sociale parmi lesquels on trouve notamment l'Établissement national des invalides de la marine (Enim) ; la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ; la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ; la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) ; l'Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) ; la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) ; ou encore la Caisse de prévoyance maladie de la banque de France (CPM Banque de France).

Après ce tour d'horizon des différents organismes de rattachement en terme d'assurance maladie, il convient d'identifier votre code organisme CPAM et autres caisses d'affiliation à l'assurance maladie. Pour ceci, rien de plus facile : ce code d'affiliation est disponible sur votre attestation CPAM ou toute autre attestation de droits à l'assurance maladie disponible auprès de votre caisse d'affiliation. Pour les affiliés auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, il est également possible de composer le 3646.

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