Le Territoire Francais - Droit Nature

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Le territoire français : caractéristiques et drapeaux

Liens vers...

REPUBLIQUE FRANCAISE www.elysee.fr

Ministère de l'outre-mer www.outre-mer.gouv.fr

GUADELOUPE

Préfecture de région www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Conseil régional www.cr-guadeloupe.fr

Conseil général www.cg971.fr

MARTINIQUE

Préfecture de région www.martinique.pref.gouv.fr

Conseil régional www.cr-martinique.fr

Conseil général www.cg972.fr

GUYANE

Préfecture de région www.guyane.pref.gouv.fr

Conseil Régional www.cr-guyane.fr

REUNION

Préfecture de région www.reunion.pref.gouv.fr

Conseil régional www.regionreunion.com

Conseil général www.cg974.fr

MAYOTTE

Vice rectorat www.ac-mayotte.fr

NOUVELLE-CALEDONIE

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie www.nouvelle-caledonie. gouv.fr

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie www.gouv.nc

POLYNESIE FRANCAISE

Haut-Commissariat de la République en Polynésie française www.polynesie-francaise.pref. gouv.fr

Présidence de la Polynésie française www.presidence.pf

SAINT-PIERRE-ET- MIQUELON

Service académique www.ac-st-pierre-miquelon. education.fr

TAAF

Administration supérieure des TAAF www.taaf.fr

WALLIS-ET-FUTUNA

Assemblée territoriale www.wallis.co.nc/assemblee. ter

Vice-rectorat www.wallis.co.nc/vrwf

Le territoire français

La France est un vaste pays dont le territoire est réparti partout dans le monde aussi bien en Europe occidentale, en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon) et du Sud (Guyane), dans les Antilles (Guadeloupe), l’Océan Indien et dans le Pacifique. Sa responsabilité en terme d’environnement est donc vaste que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels.

Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration territoriale de la France avec ses régions, ses départements ainsi que la localisation des territoires d’outre-mer.

La métropole, territoire européen de la France

La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend sur 1 000 km du nord au sud et d’est en ouest. La France a quatre façades maritimes (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3 427 km.

Le découpage administratif de la France

La France métropolitaine regroupe la 'métropole' sensus stricto et les 4 départements et régions d'outre-mer (DROM). Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Les 22 régions de la métropole sont aujourd’hui réunies en 8 zones territoriales : l'Ile-de-France, les régions du Centre Nord, le Nord-Pas-de-Calais, les réigons de l'Est, les régions du Nord Ouest Atlantique, les régions du Sud-Ouest, les régions du Centre Sud, les régions du Midi Méditérannéen, les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

Les départements français

Le niveau au dessous de la région est le département. La métropole est composée de 96 départements (numérotés de 01 à 95) répartis dans les différentes régions. La Corse (n° 20) est composé des départements 2A et 2B.

Par ailleurs, les DROM sont numérotés de 971 à 974. Pour des raisons pratiques (codes postaux, plaques d'immatriculation des véhicules, etc.) les territoires français d'outre-mer - qui ne sont pas des départements - possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre et Miquelon, 976 pour Mayotte, 986 pour Wallis et Futuna, 987 pour la Polynésie françaises et 988 pour la Nouvelle-Calédonie.

Liste des départements de France et leur répartition dans les régions et dans les zones territoriales.

1- Ile-de-France 11-Ile-de-France Paris 75 Seine-et-Marne 77 Yvelines 78 Essonne 91 Hauts-de-Seine 92 Seine-Saint-Denis 93 Val-de-Marne 94 Val-d'Oise 95 2- Régions du Centre Nord 21- Champagne-Ardenne Ardennes 08 Aube 10 Marne 51 Haute-Marne 52 22-Picardie Aisne 02 Oise 60 Somme 80 23-Haute-Normandie Eure 27 Seine-Maritime 76 24-Centre Cher 18 Eure-et-Loir 28 Indre 36 Indre-et-Loi re 37 Loir-et-Cher 41 Loiret 45 25-Basse-Normandie Calvados 14 Ille-et-Vilaine 35 Manche 50 Orne 61 26-Bourgogne Côte-d'Or 21 Nièvre 58 Saône-et-Loire 71 Yonne 89 3-Nord-Pas-de-Calais 31-Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Pas-de-Calais 62 4-Régions de l'Est 41-Lorraine Meurthe-et-Moselle 54 Meuse 55 Moselle 57 Vosges 88 42-Alsace Bas-Rhin 67 Haut-Rhin 68 43-Franche-Comté Doubs 25 Jura 39 Haute-Saône 70 Territoire de Belfort 90

5-Régions du Nord ouest Atlantique 52-Pays de Loire Loire-Atlantique 44 Maine-et-Loire 49 Mayenne 53 Sarthe 72 Vendée 85 53-Bretagne Côtes-d'Armor 22 Finistère 29 Morbihan 56 54-Poitou-Charente Charente 16 Charente-Maritime 17 Deux-Sèvres 79 Vienne 86 7-Régions du Sud-Ouest 72-Aquitaine Dordogne 24 Gironde 33 Landes 40 Lot-et-Garonne 47 Pyrénées-Atlantiques 64 73-Midi-Pyrénées Ariège 09 Aveyron 12 Haute-Garonne 31 Gers 32 Lot 46 Hautes-Pyrénées 65 Tarn 81 Tarn-et-Garonne 82 74-Limousin Corrèze 19 Creuse 23 Haute-Vienne 87 8-Régions du Centre Sud 82-Rhône-Alpes Ain 01 Ardèche 07 Drôme 26 Isère 38 Loire 42 Rhône 69 Savoie 73 Haute-Savoie 74 83-Auvergne Allier 03 Cantal 15 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63

9-Régions du Midi Méditerranéen 91-Languedoc-Roussillon Aude 11 Gard 30 Hérault 34 Lozère 48 Pyrénées-Orientales 66 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence 04 Hautes-Alpes 05 Alpes-Maritimes 06 Bouches-du-Rhône 13 Var 83 Vaucluse 84 94-Corse Corse du Sud 2A Haute Corse 2B 0-Régions d'outre-mer 01-Guadeloupe Guadeloupe 971 02-Martinique Martinique 972 03-Guyane Guyane 973 04-Réunion Réunion 974 Territoire d'Outre Mer Saint-Pierre et Miquelon 975 Mayotte (Collectivité départementale) 976 Wallis-et-Futuna 986 Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L’outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés ministériels sont applicables pour le territoire européen de la France. Un arrêté préfectoral sera applicable dans la région ou le département. Mais qu'en est-il de l'outre-mer ? Un arrêté ministériel de protection des espèces ou la loi sur la protection de la nature valable en France métropolitaine, sont-ils également valables en outre-mer ? Afin d'éclairer les lecteurs, voici quelques éléments fondamentaux à connaître pour répondre à ces questions.

Dans le texte initial de la constitution de 1958, deux cétagories de collectivités territoriales situées outre-mer étaient prévues, en dehors des Etats de la "Communauté française" : les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). L'ensemble de l'outre-mer français était désigner par le terme de "DOM-TOM". Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié. En effet, la Constitution, qui régie notre pays aujourd'hui, désigne nominativement chacune des collectivités territioriales d'outre-mer et "reconnaît , au sein du peuple français, les populations d'outre-mer" (article 72-3).

Ainsi , les collectivités territoriales d'outre-mer sont classifiées en deux catégories (article 72) :

les "départements et régions d'outre-mer" ou DROM : il s'agit de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ces DROM remplacent les DOM d'autrefois. ;

et les "collectivités d'outre-mer" ou COM : il s'agit de Mayotte (qualifié de collectivité départementale d'outre-mer), de la Polynésie française, de Saint-Barthélémy et Saint Martin (Communes de la Guadeloupe), de Saint Pierre et Miquelon (qualifié de collectivité d'outre-mer territoriale) et de Wallis et Futuna.

Restent à l'écart de cette classification, la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques. Pour le moment, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un statut provisoire de "collectivité spécifique" et formera un "pays d'outre-mer" au sein de la République française après un référumdum local prévu en 2014 et qui décidera de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. Les TAAF restent un territoire d'outre-mer.

La spécificité de l'outre-mer réside notamment dans leur régime législatif. Aujourd'hui, il existe deux régimes législatifs pour l'outre-mer :

le régime de l'identité législative (article 73 de la Constitution) : Les lois et réglements nationaux sont applicables de plein droit en outre-mer. Pour tenir compte de leur spécificité, des adaptations sont néanmoins possibles. Ces adaptations peuvent être demandées par le Parlement ou le Gouvernement ou par les collectivités si elles ont été autorisées par la loi. Cependant ces adaptations ne peuvent concerner les matières régaliennes (justice, libertés publiques...). Ce régime législatif concerne les quatre DROM ;

le régime de spécialité législative et d'autonomie (article 74 de la Constitution) : une loi origanique définit le statut particulier de chaque collectivité soumise à ce régime. Elle détermine également les lois qui s'y appliquent. Les assemblées locales peuvent élaborer des réglements relevant du domaine de la loi à l'exclusion des matières régaliennes. Ce régime législatif concerne les COM.

La Nouvelle-Calédonie et les TAAF restent en dehors de ces deux régimes.

Situation de l'outre-mer dans le monde

Les 4 régions d’outre-mer sont des régions à département unique : il s’agit de la Guyane Française (territoire français depuis 1852), de la Guadeloupe, de la Martinique (font partie de la France depuis 1635) et de la Réunion. Elles ont été crées par le loi n°46-451 du 19 mars 1946 et relèvent du régime d'assimilation législative (article 73 de la Consitution) : " les lois et réglements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités."

En tant que départements français, les DROM font partie de l'Union européenne au sein de laquelle elles constituent des régions ultra-périphérique; à ce titre, elles bénéficent de mesures spécifiques qui adaptent le droit communautaire en tenant compte des caractéristiques et des contraintes particulières de ces régions.

La Guadeloupe (Antilles)

La Guadeloupe est un archipel de 1 702 km² consitué de six groupes d'iles dont la capitale est Basse-Terre : la Guadeloupe continentale d'une superficie totale de 1 438 km² est composée de la Basse Terre à l'Ouest et de la Grande Terre séparées par un étroit canal, la Rivière Salée et les iles voisines, la Désirade (22 km²), l'archipel des Saintes (14 km²) composé des îles de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, Marie Galante (158 km²), Saint Martin (56 km²) et Saint Barthélémy (21 km²) à 200 km au Nord de la Guadeloupe continentale.

Son climat tropical tempéré permet à sa végétation d'être composée d'une gamme très étendue d'espèces. Sa faune est riche en oiseaux, poissons et coquillages.

Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de Guadeloupe

La Martinique (Antilles)

Elle est située dans l'archipel des Petites Antilles. D'une superficie de 1 128 km², c'est l'un des plus petit département français. Le climat de type tropical, est chaud et humide.

Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de Martinique

La Guyane (Amérique du Sud)

La Guyane est un territoire français depuis 1852. D'une superficie de 86 504 km², ce département est le plus étendue d'outre-mer. Sa capitale est Cayenne. Il est limité, au nord par la côte, qui est plate et marécageuse, à l'est par le fleuve Oyapock, entre la Guyane et le Brésil, à l'Ouest, par le fleuve Maroni, séparant la Guyane du Surinam et au sud, par la ligne de partage des eaux avec le bassin de l'Amazone.

Le climat est de type équatorial, à température presque constante (entre 22°C et 36°C) avec une humidité relative rarement en dessous de 80%.

Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de Guyane

La Réunion (Océan indien)

Dans l'océan indien, la Réunion est l'île la plus peuplée des régions d'outre-mer avec 675 000 habitants environ pour une superficie de 2 512 km². Elle constitue avec les îles Maurice et Rogrigues, l'archipel des Mascareignes.

Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de la Réunion.

Les iles Eparses (Océan indien)

Situées autour de Madagascar, les iles de Bassas da India, Europa, Juan da Nova, l’Archipel des Glorieuses et Tromelin composent les Iles Eparses. Il n'y a pas de populations permanentes. La gestion administrative est confiée au préfet de la Réunion par le ministre de l'outre-mer.

Les 6 collectivités d'outre-mer relèvent du régime de spécialité législative (article 74 de la Consitution) : "les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut sui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République".

Saint-Barthélémy et Saint Martin (Antilles)

Le statut de Saint-Barthélémy et Saint Martin (Communes de la Guadeloupe) a été créé par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions stautaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

La collectivité d’outre-mer de Wallis et Futuna (Océanie polynésienne)

Wallis et Futuna a été créé par la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux iles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer. Cette COM est, en effet, par l’Ile de Walllis dont la capitale est Mata’utu et par l’Ile de Futuna qui a pour capitale Leava.

La collectivité d’outre-mer de Mayotte (Océan indien)

Mayotte a été créé par la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001. Sa capitale est Mamoudzou. Elle est composée de 2 îles principales nommées Grande Terre et Petite Terre et d’une trentaine d’îlots dispersés sur 1 500 km².

La collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon (Atlantique Nord ouest)

Saint-Pierre et Miquelon a été créé par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative austatut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet archipel regroupe 3 îles : Saint-Pierre, Miquelon et Langlade pour une superficie totale de 242 km². La capitale de cette COM est Saint-Pierre.

La Polynésie Française (Océanie)

La Polynésie française était une colonie de la France depuis 1880 puis en 2004, les lois n°2004-192 et 2004-193 du 27 février 2004 ont porté statut d'autonomie de la Polynésie française. Elle se compose de 118 îles réparties sur plus de 2,5 millions de km². Les plus connues sont celles composant l’Archipel de la Société avec les Iles du Vent (Tahiti, Moorea et Tetiaroa) et des Iles sous le Vent (Ralatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti).

L'ile de Clipperton (Océan Pacifique)

L’île de Clipperton est le plus petit territoire d’outre-mer avec 7,2 km². C’est une propriété domaniale de l’Etat qui relève du domaine maritime et qui n’a pas de population permanente. Sa gestion administrative est confié au haut commissaire de la Polynésie française par le ministre de l'outre-mer.

Restent en dehors de ces 2 régimes législatifs, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF.

La Nouvelle-Calédonie (Océanie)

Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été défini en 1999 sur la base de l'Accord de Nouméa (1998) par les lois n° 99-209 et 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Sa capitale est Nouméa. Ce Pays d’Outre-Mer a une superficie de 18 575 km².

Elle est composée de plusieurs îles et archipel : Grande Terre, Quatre Iles (Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré), Archipel des Iles Belep, Ile des Pins, et quelques îles lointaines.

Iles Loyauté

Calédonie du Nord

Calédonie du Sud

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises ou TAAF (Océan indien sud et continent antarctique)

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises ou TAAF n’ont pas de population permanente. La loi n° 55-1052 du 6 août 1955 confère l'autonomie adminsitrative et financière aux TAAF. Les terres qui constituent ce territoire d’outre-mer sont situées dans l’Océan indien Sud ou sur le Continent Antarctique. En effet, les TAAF sont divisées en 4 districts : Les Iles Kerguelen, l’île d’Amsterdam, les Iles Crozet et Terre Adélie.

Mise à jour : Avril 2007

NAISSANCE DU DROIT DE LA NATURE Sur la scène internationale Sur la scène européenne Le code de l'environnement Grenelle Environnement ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Les conventions internationales Convention Baleinière Traité de l'Antarctique Convention de Ramsar Convention Protection Phoques Convention de l'Unesco CITES Convention Protection Pacifique Sud Convention de Bonn Convention de Berne Convention sur le droit de la mer Convention Alpine Convention de Rio Convention sur les changements climatiques Convention de lutte contre la désertification Convention sur le Paysage DROIT COMMUNAUTAIRE Directive Oiseaux Directive Habitat Faune Flore Réseau Natura 2000 PARTICIPATION CITOYENNE - LIVRE I L'enquête publique Le commissaire enquêteur ESPACES NATURELS - LIVRE III Loi de protection de la nature, 1976 TITRE III : Parcs et Réserves Loi Parcs, 2006 Parcs Nationaux Réserves Naturelles Parcs Naturels Régionaux Parcs Naturels Marins TITRE IV : Sites Loi sur les monuments naturels et les sites, 1930 Sites et monuments naturels TITRE V : Paysages Loi "Paysage", 1993 TITRE VI : Accès à la nature Circulation des véhicules à moteur Espaces naturels non réglementaires Réserves Biologiques Réserves de Biosphère Les espaces de conservation Les inventaires Textes non codifiés Loi "Montagne", 1985 Loi "Litorral", 1986 Loi "Forêt", 2001 FAUNE ET FLORE - LIVRE IV TITRE Ier : Protection faune flore Espèces protégées en métropole Espèces protégées en outre-mer Arrêtés de protection des biotopes Faune sauvage captive ORGFH Stratégie nationale biodiversité TITRE II : Chasse Loi "Chasse", 2000-2003 Loi "Développement des territoires ruraux", 2005 Destruction des Nuisbles TITRE III : Pêche Loi "Pêche", 1984 et Loi sur l'eau, 2006 Textes non codifiés Loi Grenelle I, 2008 OUTRE-MER - LIVRE VI Nouvelle-Calédonie Polynesie Française Wallis et Futuna TAAF Mayotte ANTARCTIQUE - LIVRE VIII Traité de l'Antarctique