Le Versement Des Allocations Pôle Emploi Sous Forme Capital (ARCE)

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Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital.

Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ?

Comment bénéficier de l’ARCE ?

Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi :

• qui ont obtenu l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise),
• qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail (après le terme de leur préavis),
• et qui sont en cours d’indemnisation chômage, ou indemnisables. 

Pour obtenir l’aide, il convient de formuler une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l’ARCE de Pôle emploi.

Lorsqu’un entrepreneur demande l’ARCE, il ne perçoit plus ses allocations chômage mensuellement. Avant de demander l’aide, il faut donc s’assurer d’avoir suffisamment d’économies personnelles, ou il faut que la future entreprise puisse rapidement avoir la capacité à verser un revenu suffisant. 

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Le calcul de l’ARCE

Le montant de l’ARCE est actuellement égal à 45% du reliquat des droits aux allocations chômage restants.

Les droits restants sont appréciés :

• à la date de la création ou de la reprise de l’entreprise,
• ou, si celle-ci est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.

Le versement de l’ARCE

L’ARCE est versée en deux fois au créateur ou repreneur d’entreprise :

• le premier versement intervient à la création de l’entreprise,
• et le second versement intervient 6 mois après la création ou la reprise.

Le versement de l’ARCE est effectué directement à l’entrepreneur et non pas à l’entreprise.

Le premier versement de l’ARCE

Le créateur ou le repreneur d’entreprise perçoit le premier versement de l’ARCE dès lors qu’il est en mesure de justifier :

• son éligibilité à l’ACCRE (matérialisée par l’attestation adressée par l’Urssaf ou par le récepissé du dépôt du dossier ACCRE si aucune réponse n’est obtenue au bout d’un mois),
• et le début de son activité (immatriculation de l’entreprise).

Ce premier versement de l’ARCE est égal à : Montant total de l’ARCE * 50%

Remarque : si vous avez un différé d’indemnisation, il convient d’attendre la date d’ouverture des droits aux allocations pour obtenir le premier versement.

Le second versement de l’ARCE

Le créateur ou repreneur d’entreprise obtient le second versement de l’ARCE 6 mois après le premier versement. Le montant du second versement de l’ARCE est égal à l’autre moitié.

Pour connaître la marche à suivre : comment obtenir le second versement de l’ARCE ?

L’ARCE et l’arrêt de l’activité

Au cas où l’activité créée ou reprise cesse prématurément, l’entrepreneur pourra de nouveau toucher les allocations chômage. Pour cela, il doit demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, puis demander son indemnisation. 

Les droits restants correspondront aux droits dont l’entrepreneur bénéficiait avant la création ou la reprise diminué du montant perçu au titre de l’ARCE.

L’imposition de l’ARCE

Le montant reçu au titre de l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu lors de son versement.

Si la première moitié de l’ARCE est versée sur une année civile et que la seconde est versée sur l’année civile suivante, l’imposition de cette aide financière sera étalée sur deux périodes d’imposition, ce qui peut être fiscalement intéressant.

Le dispositif ARCE expliqué en vidéo

Dans cette courte vidéo d’une minute, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une présentation complète et imagée du versement en capital ARCE.

Choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE

L’option pour l’ARCE a un gros avantage : elle permet à l’entrepreneur de prendre des revenus sans limitation alors que ceux qui optent pour le maintien de l’ARE sont limités : si le cumul de l’ARE et des revenus excède 70% de la rémunération antérieure, les allocations sont supprimées totalement ou partiellement.

Par contre, d’un point de vue financier, un entrepreneur peut percevoir plus d’aides de pôle emploi lorsqu’il opte pour le maintien de l’ARE, étant donné qu’il pourra obtenir l’intégralité de ses droits aux indemnités (à condition que les revenus éventuels qu’il se verse par l’intermédiaire de sa nouvelle entreprise ne le prive pas de ses allocations).

L’ARCE peut être intéressante lorsque l’entrepreneur a besoin de fonds dès la création ou la reprise de l’entreprise. Toutefois, il convient de ne pas oublier qu’il n’y aura plus d’allocations versées mensuellement. L’entrepreneur qui opte pour l’ARCE se prive donc d’un revenu régulier.

À lire également sur les dispositifs d’aides et d’exonérations :

• Les aides financières à la création
• L’ACCRE
• Le CAPE, contrat d’appuis au projet d’entreprise
• Le prêt d’honneur