Les Codes D'usage Et De Restriction Du Permis De Conduire (2)

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Réglementation

Les codes d’usage et de restriction du permis de conduire (2) : la nomenclature

Publié le 03/08/2018 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Cette fiche pratique expose la nomenclature mise à jour dans l’arrêté du 14 décembre 2016 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR : INTS1629726A).

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Fiche pratique réalisée par David Levi-Valensi, police municipale, Aix-en-Provence

Liste des 118 codes imposants des restrictions

• CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES)

« 01. Correction et/ou protection de la vision« 01.01. Lunettes« 01.02. Lentille(s) de contact« 01.05. Couvre-oeil« 01.06. Lunettes ou lentilles de contact« 01.07. Aide optique spécifique« 02. Prothèse auditive/aide à la communication« 03. Prothèse/orthèse des membres« 03.01. Prothèse/orthèse d’un/des membres(s) supérieur(s)« 03.02. Prothèse/orthèse d’un/des membre(s) inférieur(s)

• ADAPTATIONS DU VÉHICULE

« 10. Boîte de vitesse adaptée« 10.02. Choix du rapport de transmission automatique« 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission« 15. Embrayage adapté« 15.01. Pédale d’embrayage adaptée« 15.02 ...

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• VILLE DES PAVILLONS SOUS BOIS DIRECTEUR ADJOINT EDUCATION, JEUNESSE ET SPORT H/F Seine-Saint-Denis

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