Les Codes De Valorisation Et D'élimination - - Luxembourg

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Ces codes visent à récapituler les opérations d'élimination et de valorisation telles qu'elles sont effectuées en pratique. Conformément à l'article 1er, la valorisation et l'élimination des déchets sont à effectuer sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et notamment:

  • sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore,
  • sans provoquer d'incommodités par le bruit ou les odeurs,
  • sans porter atteinte aux paysages et aux sites.

Les déchets doivent dans toute la mesure du possible être prioritairement valorisés en vue de leur réintroduction dans le circuit économique. Les déchets qui se prêtent à une valorisation doivent être collectés, triés et traités de façon notamment à récupérer un maximum de matières premières secondaires. Les déchets qui ne se prêtent pas à une telle valorisation doivent être éliminés de manière écologiquement appropriée. L’utilisation des déchets comme source d’énergie n’est concevable que pour les déchets qui ne se prêtent pas à une valorisation autre que thermique.

Pour en savoir plus

Documents

  • Codes d'élimination et de valorisation de déchets (Pdf - 416 Ko)

Références légales

  • Directive 2008/98/CE (Annexes I et II)
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Tag » Code Recyclage R5