Lettre Aux Professionnels De Santé - PSA Auvergne

N° 12 - Fevrier 2006

Au sommaire de cette page, vous découvrirez :

  • Meddispar : une référence
  • La prescription des sages-femmes
  • Homéopathie : facturation
  • Biologistes, la nomenclature change

Meddispar : une référence

L'Ordre des pharmaciens, attaché à développer des services permettant de faciliter et de sécuriser votre pratique a développé un nouvel outil d'aide à la délivrance disponible sur le site MEDDISPAR (MEDicament à DISpensation PARticulière).

Il s'agit d'une aide concernant environ 600 médicaments, disponibles en ville, relevant des dispositions réglementaires de l'une de ces 5 catégories - médicaments à prescription restreinte - médicaments d'exception - substances vénéneuses - médicaments dérivés du sang - médicaments délivrés à titre gratuit.

MEDDISPAR, site en libre accès, répertorie l'ensemble des textes concernant la prescription et la dispensation des médicaments concernés, avec une recherche par nom de spécialité, de DCI ou par code CIP. L'évolution fréquente des textes réglementaires rend cet outil d'autant plus attractif et utile.

Consultez MEDDISPAR

La prescription des sages-femmes

Depuis le 12 octobre 2005, la liste des médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes a été modifiée.

En vertu de l'article L4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent prescrire, en sus des examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession, des médicaments figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la santé pris après avis de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Les principales modifications concernent les antalgiques, les contraceptifs et les vaccins que les sages-femmes peuvent prescrire.

Consultez l'arrêté du 12 octobre 2005, journal officiel du 8 novembre 2005

Consultez l'article L4151-4 du code de la santé publique

Homéopathie : facturation

Depuis décembre 2003, le taux de remboursement des médicaments homéopathiques est passé de 65 % à 35 % à l'exception des Préparations Magistrales Homéopathiques demeurées remboursables à 65 %. Face aux difficultés rencontrées par les pharmaciens pour télétransmettre au bon taux les produits homéopathiques à 35 % des PMR à 65 %, un code MHU a été crée...

Ce code permet désormais de dissocier les préparations magistrales remboursables (rarement affectées d'un code CIP) par le code nature PMR au taux de 65 %, des autres médicaments homéopathiques à prix unitaire variable ou sans code CIP facturables à 35 %.

Ces nouvelles modalités de facturation ont largement été diffusées par les caisses primaires de la région auvergne auprès des pharmarciens de chaque département. L'application de ce nouveau code n'a suscité aucune difficulté particulière.

Toutefois, vos correspondants habituels restent à votre disposition pour tout complément d'information :

Allier : Aurélie Gobert - 04 70 48 44 03 [email protected] Cantal : Marcel Vigier - 04 71 46 27 19 Haute-Loire : 04 71 07 58 52 [email protected] Puy-de-Dôme : Christiane Larquier et Eliane Delair : 04 73 42 81 26

Biologistes, la nomenclature change

Un arrêté interministériel du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) est paru au journal officiel du 11 octobre 2005. Ces modifications réglementaires donnent lieu à la création d'une nouvelle version n° 21 de la table nationale de biologie (TNB) ... suite

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