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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Pour vous aider dans vos démarches
La liste des associations de consommateurs susceptibles de vous assister est disponible sur le site de la DGCCRF et sur le site de l'Institut National de la Consommation (INC)
Les manquements aux dispositions du code de la consommation relèvent de la compétence de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est chargée de veiller au respect du droit de la consommation.Le site de la DGCCRF
Vous pouvez informer une direction départementale de la protection des populations afin de leur exposer vos griefs.
Le site des DDPP
Contactez-nous : presse[a]arcep.fr
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Courriel : com[a]arcep.fr
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