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Prestations

ALD

Pour bénéficier du remboursement de 100% des médicaments liés aux ALD, il faut déposer, auprès de la CNOPS, un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur qui comprend :

• Une copie de la CIN du bénéficiaire;
• Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré;
• Rapport médical original, détaillé et signé par le médecin spécialiste traitant précisant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement préconisé;
• Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.

Pour la demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :

• Formulaire de demande de renouvellement précisant son nom, n° d’immatriculation, Type d’ALD, N° d’autorisation d’ETM précédent;
• Certificat médical du médecin traitant;
• Pièces médicales correspondant à l’A.L.D.

Important :

• Certaines ETM sont automatiquement renouvelable par la CNOPS.
• Une fois, vous avez l’ETM, vous devez l’adjoindre à tous vos dossiers maladies ALD
• Pour connaitre la liste des ALD et ALC fixée par la ministère de la santé, téléchargez l'Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.

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