Qu'est-ce Qu'un Maître D'œuvre - MaxiAssur

MaxiAssur » les constructeurs » Maître d’œuvre : définition Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de construction. Il est le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Véritable chef d'orchestre de la construction, professionnel expérimenté, sa mission est donc très importante. Focus sur le rôle du maître d’œuvre.

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1. Qui est maître d'oeuvre ?
2. Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
3. Quelle sont les différentes missions du contrat de maîtrise d'oeuvre ?
4. Quels sont ses obligations ?
5. Quelles assurances pour le maître d’œuvre ?
6. Quel est le prix d'un maître d'œuvre ?
7. Différence entre Maître d'oeuvre et Maître d'ouvrage
8. Assurance dommage ouvrage et architecte

Qui est maître d'oeuvre ?

Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 le maître d’œuvre est un professionnel indépendant il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Il a pour mission de mener à bien réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés par le maître d'ouvrage (donneur d'ordre), particulier, promoteur, marchand de biens. De ce fait, il peut  prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

En charge des aspects architecturale, technique, et économique du projet qu’il s’agisse de travaux neufs, d'extension, de rénovation, pour une maison, un appartement, un local commercial, un bâtiment professionnel, ravalement de façade, etc...  En premier lieu il définit le budget à prévoir en fonction des souhaits du maître d'ouvrage. Ensuite il conçoit les plans. Il assiste le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises. Enfin il coordonne les intervenants.

En bref il assiste le maître d'ouvrage de la conception du bâtiment jusqu'à sa réception. Pour ses missions il perçoit des honoraires spécifiés dans un contrat (convention de maîtrise d'oeuvre) signé avec le maître d'ouvrage.

Quelle est la différence entre un maître d’œuvre  et un architecte ?

Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L’architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.

Quelle sont les différentes missions du contrat de maîtrise d'oeuvre ?

Les missions conception maîtrise d'oeuvre : Phase d'étude

• DIA : Diagnostic
• ESQ : Esquisse
• APS : Avant-Projet Sommaire
• APD : Avant-Projet Définitif
• EXE : Etudes d'Execution
• PRO : Etudes de Projet
• DPC Le permis de construire :

Missions de maîtrise d'oeuvre exécution : Phase de travaux

• ACT : Assistance aux Contrats de Travaux
• OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination
• DET (Direction de l’Exécution des contrats de Travaux)
• AOR : Assistance aux Opérations de Réception des travaux

Quels sont ses obligations ?

• le maître d'oeuvre se charge de trouver tous les artisans ou entreprises appartenant à différents corps de métier par exemple (maçon, couvreur, plombier) ;
• planifie et surveille les intervenants au chantier ;
• impose les délais à respecter. Il doit faire en sorte que chaque artisan respecte le planning afin que la construction se finisse dans les temps ;
• fixe les choix techniques et doit s’assurer que le chantier répond parfaitement aux normes en vigueur ;
• selon le code civil il est responsable envers le maître d'ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ;
• fait respecter les coûts des travaux par les constructeurs selon les marchés qu'il a établi.

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Le maître d'ouvrage peut choisir de se faire assister uniquement pour la phase étude en conséquence la mission de maîtrise d'oeuvre sera partielle ou jusqu'à la réception la mission sera alors en mission complète.

Quelles assurances pour le maître d’œuvre ?

En tant que principal intervenant la responsabilité du maître d’œuvre  est souvent mise en cause. En effet il n’est pas à l’abri d’un éventuel problème sur le chantier, qu’il en soit responsable ou qu’il s’agisse d’une erreur de l’une des entreprises retenues. On lui reprochera un défaut de surveillance.

La loi l'oblige à souscrire deux assurances comme tous les professionnels du bâtiment.

• Une assurance de responsabilité civile professionnelle

Cette assurance le protège pendant le chantier

• Une garantie décennale

Elle a pour objet de le couvrir si toutefois le bâtiment connaissait des dommages compromettant sa solidité, ou était impropre à l’usage.

Quel est le prix d'un maître d'œuvre ?

Selon les prestations voulues par le propriétaire, le prix moyen des honoraires se situe entre 3 % et 14 % du montant des travaux.

Découvrez les tarifs pratiqués en fonction de l’étendue de leur missions :

• En mission partielle limitée à la conception des plans de votre maison individuelle ainsi qu’à la constitution et au dépôt du permis de construire. Le tarif du maître d’œuvre est d’environ 3% du prix du chantier ;
•  En mission complète de la conception des plans, au suivi de chantier jusqu'à la livraison de la maison.Les honoraires du maître d’œuvre s’élèvent entre 6% et 12% du coût des travaux.

Les maîtres d’oeuvre fixent librement leurs honoraires en fonction de l’étendue des missions et du montant total de votre construction. Dès lors la rémunération d’un maître d’œuvre n’étant pas fixe il est possible de négocier le pourcentage de ses honoraires. Le type de construction influe sur les montants demandés par exemple une rénovation ou une extension au contraire d'une construction neuve impliquera des honoraires de maîtrise d’oeuvre plus élevés.

Vous souhaitez faire construire votre maison ? Saviez-vous que l’exécution du contrat de maîtrise d’œuvre est souvent subordonnée à la réalisation de conditions suspensives ? Qu’est-ce que ça signifie ? EN SAVOIR PLUS

Différence entre Maître d'oeuvre et Maître d'ouvrage

La distinction entre maître d'ouvrage et maîtrise d'œuvre est essentielle dans le déroulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilités des deux entités :

• la maîtrise d'ouvrage est seule responsable de la fixation des objectifs ;
• le maître d'œuvre a pour mission de réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le maître d'ouvrage, et généralement conformément à un contrat.

Le maître d’ouvrage effectue la maîtrise d'ouvrage MOA. Il est la personne pour qui sont réalisés les travaux de construction, ouvrage neuf, extension ou rénovation. Il s'agit du donneur d'ordre. Cette personne peut-être une personne physique ou morale (société). Pour la réalisation des travaux, il fait appel à des professionnels tel un maître d'oeuvre, un bureau de contrôle technique et à des entreprises de bâtiment.EN SAVOIR PLUS

Assurance dommage ouvrage et architecte

Vous avez confiance dans votre maître d'oeuvre ou votre  architecte et dans les entreprises que vous avez sélectionnées toutefois un sinistre est toujours possible, c'est pourquoi la loi vous oblige à souscrire une garantie dommage ouvrage afin de protéger votre construction pendant 10 ans.

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