Remboursement Orthodontie : Prise En Charge 2022 BRSS

Bien qu’engendrant des dépenses conséquentes, les traitements d’orthodontie sont très mal indemnisés par la Sécurité sociale. Le choix d’une mutuelle santé est donc indispensable pour alléger votre facture. Voici nos conseils.

Sécurité sociale : des remboursements d’orthondontie  faibles

Remboursements enfants /adolescents : une prise en charge limitée

Afin de bénéficier d’un remboursement de la Sécurité sociale, voici les conditions à remplir :

• Les traitements d’orthodontie doivent démarrer avant le 16e anniversaire de l’enfant.
• Vous devez remplir une demande de prise en charge avec le chirurgien dentiste opérant et l’adresser à la Sécurité sociale.
  • Remplissez la demande de prise en charge avec le chirurgien qui va vous soigner.
  • Envoyez-la ensuite à votre Caisse d’Assurance maladie.
  • En cas de refus de prise en charge, la caisse de Sécurité sociale doit vous en expliquer la raison dans un délai de 15 jours
  • Si vous ne recevez aucun refus sous 15 jours, la prise en charge est acceptée : vous avez alors 6 mois pour débuter le traitement.

Comme pour une prothèse dentaire, les montants remboursés par la Sécurité sociale sont faibles. Le tableau, ci-dessous, vous donne quelques exemples de tarifs et de remboursements.

Traitement	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum) sans multiattaches	193,50 €	139,50 €	100%	333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	10,75 €	0 €	60%	6,45 €
Contention 1re année	161,25 €	0 €	100%	161,25 €
Contention 2e année	107,50 €	0 €	60%	64,50 €

Vous l’aurez compris, le reste à charge en cas de traitement d’orthodontie pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans peut s’avérer très élevé, pouvant atteindre 2000€ par année.

Orthodontie : comment limiter le reste à charge ?

1. Réalisez plusieurs devis auprès de différents chirurgiens dentistes car les prix pratiqués peuvent aller du simple au double : vous pourrez ainsi comparer les tarifs et choisir le plus avantageux. Il est également possible d’effectuer ces soins dans un Centre Hospitalier Universitaire (CHU), à des tarifs très en dessous de ceux pratiqués dans le privé.
2. Choisissez une complémentaire santé adaptée à vos besoins dentaires

Souscrire une complémentaire santé avec une bonne couverture dentaire est primordial pour diminuer le reste à charge. Comparez pour économiser !

Comprendre les remboursements orthodontie des mutuelles

Même s’il existe un remboursement de la Sécurité sociale, les prises en charge pour l’orthodontie enfant sont limitées et les restes à charge peuvent atteindre 2000€ par an si vous n’êtes pas couvert par un contrat de complémentaire santé.

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est fixée à 193,50€ par semestre. C’est le remboursement maximal qui vous sera accordé par la Sécurité sociale : il est donc primordial de souscrire une mutuelle axée sur le dentaire, qui peut prendre en charge l’intégralité des frais.

A quel remboursement s’attendre par cet organisme ? Le remboursement n’est pas indexé sur vos dépenses réelles, mais est fonction de la base de la Sécurité sociale. Dans les tableaux de garanties de votre contrat santé, les pourcentages incluent la prise en charge SS, nous vous aidons à y voir plus clair :

Remboursement Sécurité sociale	Taux de remboursement sécu + mutuelle (voir tableau de garantie)	Remboursement total / semestre
193,50€	100%	193,50€
193,50€	125%	241,88€
193,50€	150%	290,25€
193,50€	175%	338,63€
193,50€	200%	387€
193,50€	250%	483,75€
193,50€	300%	580,50€
193,50€	400%	774€

Remboursements orthodontie adulte : aucune prise en charge par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale ne prévoit aucune prise en charge de l’orthodontie au-delà du 16ème anniversaire. Et pourtant, les adultes aussi sont amenés à devoir corriger des défauts dentaires avant qu’ils n’évoluent en pathologies plus graves.

Choisir une complémentaire santé adaptée est alors primordial pour diminuer les frais occasionnés.

Comment choisir une bonne mutuelle pour l’orthodontie adulte?

POUR LES ADULTES

Bien souvent, les contrats d’entrée de gamme ne prévoient pas de remboursement d’orthodontie adulte.

Pour connaitre la prise en charge de votre mutuelle, il faut se référer à la ligne « Orthodontie non remboursée par l’AMO ou non prise en charge par le régime de base ». Le remboursement est présenté sous forme de forfait annuel ou semestriel en euros. Selon les niveaux choisis, la prise en charge peut aller jusqu’à 400€ ou 500€ par semestre.

Pour éviter les mauvaises surprises, attention également à vérifier si votre mutuelle limite les dépenses par un plafond annuel de remboursement de soins dentaires. Faites vous préciser ce point par les conseillers dédiés.

Besoin d’une mutuelle qui rembourse bien l’orthodontie adulte et enfant ? Faites le point avec un conseiller au 02.30.06.00.60