Service De Lettre Recommandée électronique Pour Les Notaires - AR24

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⚠️ Ensemble restons vigilants. Des campagnes d’hameçonnage (phishing) usurpant l'identité d'AR24 sont actuellement en cours. Vous pouvez vérifier qu’une notification provient bien de nos services en vous rendant sur ce lien.

NOTAIRE

La Lettre Recommandée Électronique pour les notaires

La LRE rencontre un vrai succès chez les notaires, et pour cause : la loi SRU a impacté les obligations de notifications des notaires aux acquéreurs en les rendant plus contraignantes.

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+ de 55 000 notaires et clercs de notaires ont choisi de faire confiance à la LRE AR24

Tout savoir sur la LRE pour les notaires

Notaires : pourquoi dématérialiser vos notifications VEFA ?

Notification SRU par procuration envoyée par LRE

Notaires : Envoyez un compromis de vente par LRE

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Accélérez vos procédures avec la Lettre Recommandée 100% Électronique

Légale

La Lettre Recommandée Électronique possède la même valeur juridique que la LRAR papier (Article L100 du CPCE). Elle possède une force probante en cas de litige.

Opposable

Suite à l’envoi d’une LRE vous recevrez les preuves : de dépôt et d’envoi (équivalente à un avis de passage), de réception / de négligence / de refus. Ces preuves, horodatées, sont opposables en cas de litige. Vous bénéficiez aussi de la preuve du contenu.

Sécurisée

Données cryptées et conservation de vos courriers et des preuves associées pendant 10 ans sur les serveurs sécurisés d'AR24, basés en France.

La Lettre Recommandée Électronique est adaptée au besoin des notaires

Facilitez vos envois avec la Lettre Recommandée Électronique

Réduisez le coût des notifications SRU

La loi impose que le compromis soit envoyé à chaque acquéreur (souvent des époux) par lettre recommandée avec accusé de réception, tant en LRAR papier qu’en version électronique (LRE).

Les notifications SRU représentent un coût considérable que le notaire devait supporter jusqu’à l’apparition de la LRE, car les notifications contiennent souvent des annexes très lourdes augmentant le prix de chaque LRAR papier envoyée.

Ces notifications par LRAR papier coûtent en moyenne 10€ HT, et ce coût peut être multiplié par 10 avec des acquéreurs résidant à l’étranger.

Simplifiez les notifications VEFA

Le projet de VEFA doit être notifié à chaque acquéreur au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente définitive. Le contenu doit être conforme au contenu du contrat de réservation.

La notification doit contenir le projet de l’acte accompagné d’un plan des lots vendus, de la notice technique et d’un plan, mais aussi la copie des documents nécessaires à la conclusion de la vente.

La notification VEFA doit obligatoirement être faite : soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre recommandée électronique.

Accélérez l’envoi de vos formulaires DIA

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité destinée à informer le titulaire de son droit de préemption avant la vente. Elle s’impose à tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone de préemption.

La DIA est formalisée sur le formulaire CERFA dédié à cette démarche spécifique, auquel doivent être jointes les pièces justificatives mentionnées dans la notice d’accompagnement.

La DIA est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par LRE) à la mairie du lieu où se situe le bien, ou au Président du Conseil Général pour les espaces naturels sensibles.

La charge de la rédaction de cette déclaration revient le plus souvent au notaire du propriétaire, en sa qualité de mandataire.

Recueillez facilement le consentement de vos destinataires

En face à face

Il est indispensable de recueillir le consentement de vos destinataires non professionnels avant de pouvoir les notifier par LRE. Vous pouvez recueillir tous les consentements de vos clients lors de la signature de l’acte de vente.

À distance

Vous pouvez utiliser le gestionnaire de consentement disponible depuis votre espace AR24.

En savoir plus sur le Gestionnaire de consentements

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La règlementation et le cadre juridique de la LRE

• Le règlement eIDAS permet d’accroitre la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen. C’est un socle commun permettant de garantir une sécurité d’acheminement et d’identification.
• La qualification eIDAS est obligatoire pour pouvoir acheminer des lettres recommandées électroniques qualifiées. Cette qualification octroyée par l’ANSSI concerne l’ensemble du processus d’acheminement du recommandé ainsi que les vérifications d’identité.

Accéder à notre qualification

Comment s’effectue mon envoi ?

1

Je créé un compte AR24 gratuitement

2

Je me munis d’un moyen d’identification

3

J’envoie ma première LRE !

Rappel : si votre destinataire n’est pas un professionnel, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements.

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Ils utilisent nos lettres recommandées en ligne

Renard Anne

Responsable Communication - FICHORGA

Grâce à l’intégration d’AR24 dans notre logiciel de rédaction d’actes AUTHEN.TIC, nous avons considérablement fluidifié le parcours d’envoi de lettres recommandées électroniques pour nos clients notaires. Cette solution de Docaposte s’intègre simplement à nos usages métier et apporte aux notaires un service fiable et parfaitement adapté à leurs contraintes opérationnelles.

BENNASAR Guilhem

Directeur Général de Septeo Solutions Notaires

Aujourd’hui, l’ensemble de nos clients utilisent AR24. Ce n’est plus une option, c’est devenu un usage ancré dans les mœurs.

BELIME Stéphanie

Clerc de notaire

Favorable.

OREGGIA Laurence

Clerc de notaire

Très bon outil de travail.

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Envoyez aussi des Lettres Recommandées Électroniques depuis votre logiciel métier

Vous souhaitez intégrer AR24 ?

iNot Office, le logiciel métier le plus utilisé dans la profession du notariat utilise le module AR24

AR24 est disponible en tant que module dans iNot Office, le logiciel métier le plus utilisé dans la profession du notariat.

Ce module permet une gestion plus rapide de vos notifications et leur intégration dans les dossiers clients :

• Préparation et acheminement des lettres recommandées depuis iNot ;
• Ajout direct des pièces jointes ;
• Réception et intégration des preuves directement dans les dossiers.

Des offres adaptées à vos besoins

La LRE au tarif de :

3,99€ HT *

4,79€ TTC

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* Bénéficiez du tarif de 2.99€ HT en procédant vous mêmes à l’identification de vos destinataires

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Guides et FAQ

FAQ Notaire – Les questions les plus fréquentes

Quel volume de pièces jointes puis-je ajouter à ma Notification SRU, VEFA, de la mutation au syndic, à ma DIA, etc. envoyée par LRE ?

Seule la Lettre Recommandée Électronique AR24 permet d’envoyer jusqu’à 256 méga-octets (Mo) de pièces jointes.

Pour rappel et à titre de comparaison, un email normal ne permet d’envoyer que 5 à 10 Mo.

Les notifications peuvent souvent dépasser les 100 Mo à cause des annexes contenant des photos ou des scans en haute définition. Avec 256 Mo par LRE AR24, la totalité de vos besoins sont donc entièrement couverts.

Peut-on utiliser la clé RGS** pour envoyer des recommandés 100% électroniques ?

Lors de l’envoi d’une Lettre Recommandée Électronique, le règlement eIDAS impose que l’expéditeur s’authentifie à un niveau de confiance élevé.

En utilisant votre clé d’authentification métier RGS** , vous vous authentifiez en toute simplicité à un niveau de confiance élevé.

La lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur juridique ?

Selon l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, la lettre recommandée électronique (LRE) possède exactement la même valeur juridique que la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

La LRE AR24 a donc exactement la même valeur juridique qu’une LRAR papier traditionnelle.

Quand et comment vais-je recevoir les preuves de mon envoi en recommandé électronique ?

L’envoi d’un recommandé 100% électronique est instantané : vous recevrez la première preuve de dépôt / envoi quelques minutes après avoir envoyé votre courrier (équivalente à une avis de passage).

Les preuves suivantes dépendront des actions réalisées par vos destinataires : la preuve de réception si celui-ci accepte votre recommandé, la preuve de négligence ou la preuve de refus si votre courrier n’est pas récupéré par votre destinataire au bout de 15 jours.

Comment mes clients vont-ils pouvoir s’authentifier pour accuser réception de leur LRE ?

En tant que Notaire, vous allez pouvoir authentifier votre client lors de la signature de son acte de vente.

Dès lors vous pourrez lui remettre des codes nommés « Identifiant LRE » qui lui permettront de recevoir des Lettres Recommandées Électroniques en toute simplicité.

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