Survol De La Réglementation - Régie Du Bâtiment Du Québec

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Formation continue obligatoire

Date limite : 31 mars 2026

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Survol de la réglementation Les ascenseurs et les autres appareils élévateurs sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.

Code de construction

Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs lorsqu’ils sont installés dans les bâtiments ou désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.

Ce chapitre rend obligatoires le code et la norme ci-dessous de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

• le code CAN/CSA B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, maintenant désigné comme l’ASME A17.1/CSA B44;
• la norme CAN/CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.

Consulter les tableaux explicatifs des principaux changements au code et à la norme, par rapport aux anciennes éditions :

• Tableau explicatif des principaux changements au code ASME A17.1-2019/CSA B44:19, « Code de sécurité sur les ascenseurs ou monte-charges et les escaliers mécaniques » – PDF (14,8 Mo)
• Tableau explicatif des principaux changements à la norme CSA B355 :19, Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction du Québec – PDF (1,4 Mo)

Éditions en vigueur

Le 29 mai 2024, le règlement modifiant le chapitre IV du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il est entré en vigueur le 13 juillet 2024 avec une période de transition d’un an.

Le Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.

Le Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des installations. Le chapitre IV du Code de sécurité en vigueur depuis le 13 juillet 2024 précise aussi les exigences réglementaires applicables aux appareils selon leur année de construction ou celle de leur modification.

Code de sécurité

Le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.

Procurez-vous les codes et les normes de la CSA

Pour vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du code ASME A17.1/CSA B44 et des normes CAN/CSA B355 et CAN/CSA B613, contactez l’Association canadienne de normalisation.

Formation continue obligatoire

Date limite : 31 mars 2026

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• Règlement concernant le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction : fin de la période transitoire

  18 juillet 2025

  Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...

  Lire la suite de Règlement concernant le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction : fin de la période transitoire

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