Taux D'émission CO2 Carte Grise

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La carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation est considérée comme la pièce d'identité d'un véhicule. De ce fait, elle donne des précisions administratives (l'identité du titulaire, par exemple) et des précisions techniques. La carte grise va ainsi mentionner le niveau d'émissions de CO2 de la voiture, du camping-car, de la moto etc.

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Sommaire

1 - Où se trouve le taux d'émission de CO2 sur une carte grise ?2 - Comment est calculé le taux d'émission de CO2 d'un véhicule ?3 - Quel lien entre taux d'émission de CO2 et restriction de circulation ?4 - Quel lien entre le taux d'émission de CO2 et le prix de la carte grise ?

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1 - Où se trouve le taux d'émission de CO2 sur une carte grise ?

‍Le taux d'émission de CO2 d'un véhicule se trouve au niveau de la rubrique V7. Néanmoins, si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant 2004, son taux d'émission n'est pas mentionné. Des recherches sur le site du constructeur permettent parfois de retrouver cette information. Elle n'est, cependant, pas disponible pour les véhicules les plus anciens, car avant 2000, les préoccupations environnementales étaient peu prises en compte.

Le taux d'émission de CO2 ainsi mentionné sur le certificat d'immatriculation représente le niveau de pollution carbone du véhicule et est exprimé en gramme par kilomètre parcouru. En effet, le CO2 est la formule chimique du dioxyde de carbone aussi appelé gaz carbonique. Il s'agit d'un gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique.

2 - Comment est calculé le taux d'émission de CO2 d'un véhicule ?

En 2019 avec une application en mars 2020 pour le prix des cartes grises, le cycle d’homologation WLTP a remplacé la norme d’homologation NEDC.

La norme NEDC (nouveau cycle européen de conduite) aussi nommée MVEG (Motor Vehicle Emissions Group) calculait le taux d'émission de CO2 sur route mais dans des conditions de conduite optimale, pneus parfaitement gonflés et climatisation éteinte, par exemple.

‍La norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) est, comme son nom l'indique, utilisée au niveau mondial. En plus des émissions de CO2 sont mesurés les rejets de gaz imbrulés et/ou polluants, la consommation de carburant et l'autonomie.

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3 - Quel lien entre taux d'émission de CO2 et restriction de circulation ?

Des Zones à Faibles Emissions (ZFE) sont mises en place dans de nombreuses grandes villes. De plus, les autorité locales prennent des mesures temporaires de circulation lors des pics de pollutions. Pour déterminer quels véhicules sont autorisés à rouler, le critère EURO figurant à la rubrique V9 de la carte grise. Ce critère tient compte de la date de première immatriculation et de la motorisation et se focalise sur 4 polluants :

• les particules fines en suspension (PM),
• le monoxyde de carbone (CO),
• les oxydes d’azote (NOx),
• les hydrocarbures imbrûlés (HC).

En revanche, la norme EURO ne prend pas en compte les émissions de CO2, car la législation européenne considère qu'il ne s'agit pas d'un polluant direct.

A noter : pour pouvoir rouler en cas de mise en place des mesures de circulation restreintes, les véhicules doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Les voitures avec une carte grise "véhicule de collection" ne sont pas concernées par les restrictions.

4- Quel lien entre le taux d'émission de CO2 et le prix de la carte grise ?

Le taux d'émission de CO2 détermine le montant du malus écologique. Ce malus est dû à la première immatriculation en France d'un véhicule neuf ou importé particulièrement polluant. Cette écotaxe est à régler, lors de la demande de carte grise.

Sont concernés l'achat mais également la location longue durée d'un véhicule entrant dans la catégorie des Véhicules Particuliers (VP), comme les voitures ou dans la catégorie des véhicules utilitaires légers (CTTE) servant au transport des personnes et/ou des marchandises. La catégorie d'un véhicule est mentionnée à la rubrique J.1 de la carte grise.

En 2021, le montant de cette écotaxe varie de 50 à 30.000 €. Toutefois, les véhicules particuliers émettant moins de 133 grammes de CO2 par kilomètre ne sont pas soumis à ce malus. Sont également exonérés les véhicules appartenant à un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention "invalidité". Les familles nombreuses, quant à elles, bénéficient d'une réduction.

A noter : l'écotaxe pour les véhicules ne faisant pas l'objet d'une réception communautaire est calculée en tenant compte du nombre de chevaux fiscaux, c'est-à-dire de la puissance administrative du véhicule. En-dessous de 5 chevaux, aucun malus n'est dû.

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Questions fréquentes

J'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne. Comment connaitre son niveau d'émission de CO2 ?

Les cartes grises sont désormais officiellement nommées certificats d'immatriculation. Elles sont uniformisées au niveau européen. Le niveau d'émission de CO2 est donc indiqué au niveau de la rubrique V.7.

J'achète un SUV soumis au malus écologique. Est-ce que je dois également payer une taxe annuelle ?

La taxe annuelle supplémentaire pour les véhicules très polluants a été supprimée au 31 décembre 2020.

Avant d'acheter une voiture neuve, j'aimerais connaitre son taux d'émission de CO2. En l'absence de carte grise, comment faire ?

Le concessionnaire est tenu de vous communiquer le taux de CO2 d'une voiture neuve. Vous pouvez également trouver cette information sur le site Car Labelling de l'ADEME, une agence publique pour la transition écologique. Pour trouver l'information sur ce simulateur, vous devez connaitre la marque, le modèle et la version de la voiture.

J'achète une voiture électrique. Est-ce que je risque de payer un malus écologique ?

Le malus écologique ne concerne ni les véhicules électriques, ni les véhicules à hydrogène.

Le malus écologique est-il plafonné ?

Le malus écologique va être plafonné à 50% du prix d'achat TTC du véhicule, à partir de 2022.

En brefA savoirA éviterChanger le propriétaire d'une carte griseJe suis le vendeurJe suis l'acheteur Voir toutes les démarches

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