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En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits de manière claire et cohérente. La loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé pour dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci.

L’objectif est d’aider le juge à déterminer ce qui constitue l’intérêt fondamental de cet enfant et à défendre ses droits.

Valeur accordée aux témoignages des enfants

Avant de faire témoigner un enfant, il faut s’assurer qu’il comprend la nature du serment. S’il comprend, il sera assermenté et son témoignage aura le même poids que celui d’un adulte. Si l’enfant ne comprend pas entièrement la nature du serment mais saisit l’importance de dire la vérité, il pourra tout de même témoigner. Cependant, ce témoignage non assermenté aura moins de poids et devra être corroboré par d’autres preuves pour avoir une valeur juridique suffisante.

Témoignage de l’enfant en ce qui concerne la garde

Dans les instances visant à déterminer la garde de l’enfant, le juge considère généralement l’opinion de l’enfant. L’importance accordée à son témoignage varie en fonction de son âge et de sa maturité. Pour les jeunes enfants, l’opinion a moins de poids comparé à celle des adultes. Entre 8 et 11 ans, l’opinion de l’enfant est prise en forte considération. À partir de 12 ans, l’opinion de l’enfant peut être déterminante dans la décision du juge. Si le juge pense que l’opinion de l’enfant a été manipulée par un des parents, il peut ignorer ce témoignage biaisé.

Le juge n’est jamais lié par aucun témoignage. Il n’est donc pas obligé d’accorder la garde en fonction des préférences de l’enfant si cela ne correspond pas à son meilleur intérêt.

Dispositions pour faciliter le témoignage d’un enfant

Pour faciliter le témoignage d’un enfant, le système judiciaire prévoit plusieurs aménagements. L’enfant peut être entendu par les avocats et le juge hors de la présence des parents. Dans ce cas, le juge demande aux parents de quitter la salle d’audience, et chacun retire sa toge pour rendre l’atmosphère moins intimidante pour l’enfant. La loi autorise le juge à entendre l’enfant dans des lieux appropriés pour lui. Dans les cas plus graves, comme une agression, l’utilisation de caméras ou de bandes vidéo peut être utile pour enregistrer et réécouter le témoignage de l’enfant. Permettre à un enfant de témoigner lui donne l’opportunité d’exprimer ses sentiments par rapport à la situation. Cela l’aide à se libérer du silence et favorise son épanouissement. Il est important de réaliser que les disputes liées au divorce peuvent être plus préjudiciables pour l’enfant que le témoignage en lui-même.

En conclusion, un enfant peut témoigner s’il est capable de comprendre les questions posées et d’y répondre de manière intelligible. Il peut promettre de dire la vérité sans prêter serment, et son témoignage sera considéré valide et sérieux si le juge détermine qu’il est apte à témoigner.

Inform’elle, 2024

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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