TO45 Et Passage De Carte Vitale - OrthoADVANCE

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TO45 et passage de carte vitale
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Lorsque vous passez des TO45, il ne faut pas oublier de sélectionner un type d'exonération pour que le montant remboursé au patient soit bien de 96,75 € (prise en charge à 100%) et non de 67,73 € (prise en charge à 70%) En effet la CCAM rembourse à 100% si le code coefficient est supérieur ou égal à 60, et à 70% sinon.

  • TO = 2.15
  • TO 45 à 100 % = 2.15 * 45 * (100/100) = 96,75 €
  • TO 45 à 70% = 2.15 * 45 * (70/100) = 67,73 €

Néanmoins... Il y a une exception à cette réglementation. Il est admis que les caisses puissent rembourser (à 100%) en cours de traitement ODF les avances versées par les assurés aux chirurgiens dentistes sur la base d'un TO45. Ces actes sont facturés avec un code de justification d’exonération : Soins particuliers exonérés.

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