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Maladie ou accident pendant les vacances

Publié le 27 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite →

Publié dans Vacances | Tagué 329a CO, 329d CO, accident, incapacité de travail, maladie, récupération, Vacances | Laisser un commentaire

Prise des vacances pendant la libération de l’obligation de travailler ?

Publié le 3 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Possibilité, pour l’employeur, de compenser le solde du droit aux vacances de l’employé pendant la période de libération de l’obligation de travailleur. Lire la suite →

Publié dans Vacances | Tagué compensation, délai de congé, Freistellung, Garden leave, libération, obligation de travailler, Vacances | Laisser un commentaire

Provision dans les comptes de la société pour vacances non prises ?

Publié le 4 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Constitution d’une provision dans les comptes de la société pour reports de vacances de salariés d’une année sur l’autre. Non admis, il s’agit d’une réserve qui doit être reprise dans le bénéfice et le capital imposable Lire la suite →

Publié dans Fiscalité (en général), Vacances | Tagué 57 LIFD, 63 LIFD, provision, réserve, report, Vacances | Laisser un commentaire

Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme

Publié le 3 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite →

Publié dans Salaire, Vacances | Tagué 329d CO, 4A_357/2022, activité irrégulière, payement, salaire, Vacances | Laisser un commentaire

Paiement des vacances avec le salaire, calcul de l’indemnité

Publié le 22 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on payer le droit aux vacances avec le salaire, sous la forme d’une indemnité forfaitaire? Oui, dans certaines circonstances exceptionnelles, et notamment s’il s’agit d’une « activité irrégulière ». Rejeté dans le cas d’espèce. Calcul de l’indemnité vacances en cas de salaire variable, fixation du salaire de référence. Lire la suite →

Publié dans Vacances | Tagué 329d al. 1 CO, activité irrégulière, calcul, Indemnité, Vacances | Laisser un commentaire

Paiement des vacances avec le salaire: condition de l’activité irrégulière

Publié le 8 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le paiement des vacances avec le salaire est admis, en droit suisse, à des conditions restrictives. Parmi celles-ci, l’existence d’une activité irrégulière, qui n’est pas remplie simplement parce que la rémunération peut varier. Lire la suite →

Publié dans Vacances | Tagué 329a al. 1 CO, 329d CO, activité irrégulière, salaire, Vacances | Laisser un commentaire

Indemnité pour les vacances incluse dans le salaire?

Publié le 25 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Paiement du droit aux vacances avec le salaire (par opposition au paiement des vacances pendant leur prise effective). Conditions. Réalisation dans le cas d’espèce, Lire la suite →

Publié dans Salaire, Vacances | Tagué paiement des vacances avec le salaire, salaire, Vacances | Laisser un commentaire

Payement d’un solde de droit aux vacances compris dans une indemnité discrétionnaire?

Publié le 24 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le paiement d’un solde de vacances non pris en nature est-il compris dans une indemnité discrétionnaire versée à la fin des rapports de travail? Interprétation de la volonté des parties. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Vacances | Tagué fins des rapports de travail, indemnité discrétionnaire, solde de droit aux vacances | Laisser un commentaire

Coronavirus et vacances

Publié le 10 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le but des vacances (art. 329a ss CO) est essentiellement le repos du travailleur, qui doit pouvoir récupérer, se déconnecter, etc. C’est l’employeur qui fixe la date des vacances « (…) en tenant compte des désirs du travailleur dans la … Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Vacances | Tagué coronavirus, covid-19, Vacances | Laisser un commentaire

Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

Publié le 7 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 329c al. 2 CO, l’employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu’il résilie le contrat et libère simultanément le travailleur de son obligation de travailler, il peut ainsi exiger que les vacances auxquelles le … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Vacances | Tagué compensation, Freistellung, Garden leave, libération de l'obligation de travailler, Vacances | Laisser un commentaire ← Articles précédents

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