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Vérifier la validité du permis de conduire de vos chauffeurs

Rouler avec un permis ou examen médical expiré peut résulter en une lourde amende lors d'un contrôle routinier, et si un de vos chauffeurs se retrouve impliqué dans un accident, les conséquences peuvent être beaucoup plus lourdes. Contrôlez donc systématiquement les permis de vos chauffeurs. Vous risquez d'avoir une mauvaise surprise en supposant qu'ils le feront d'eux-mêmes.

Nous mettons dans cet article l'accent sur les conducteurs avec un permis C. Les conditions sont les mêmes pour les conducteurs ayant un permis D, mais la date limite est un an plus tôt : 09/09/2008.

Etape 1 : Contrôlez l'aptitude médicale

Sur le permis (case 11) :

La validité de l'examen médical se trouve dans la case 11
Vous y trouvez la date d'expiration (dd/mm/yyyy)
Avant cette date, le conducteur doit faire renouveler son examen médical

Etape 2 : code 95 obtenu ?

Permis obtenu AVANT 09/09/2009

Les chauffeurs qui ont obtenu leur permis de conduire C avant le 09/09/2009, ont reçu un code 95 par défaut. Ceci était valable jusqu'au 09/09/2016.

Permis obtenu APRES 09/09/2009

Les chauffeurs ayant obtenu leur permis de conduire C après le 09/09/2009 ne peuvent suivre des cours de formation que s'ils ont réussi l'examen de compétences professionnelles (= code 95) à l'auto-école.

Sur le permis (case 12) :

La compétence est indiquée par le chiffre '95'.
Habituellement, ce code se trouve dans la case 12 ou au bas du permis de conduire.

S'il n'y a pas de code 95 sur le permis de conduire, ça peut vouloir dire trois choses :

Votre chauffeur a obtenu son permis de conduire avant le 09/09/2009 et il a toujours un permis papier. Il n'a pas encore renouvelé son code 95. Il a un besoin urgemment de suivre des formations et n'est pas autorisé à conduire entre-temps.
Votre chauffeur a obtenu son permis de conduire après le 09/09/2009, mais sans qualification de base. Le chauffeur ne peut pas effectuer de transport professionnel ! Il doit aller à l'auto-école pour passer l'examen code 95.
Votre chauffeur est titulaire d'un permis de conduire étranger et a obtenu son code 95 à l'étranger. Le code 95 est mentionné sur une carte séparée, à savoir sur une carte de qualification.

Etape 3 : renouveller le code 95

Sur le permis (case 12) :

La validité du code 95 est indiquée après le code "95" (jj/mm.aaaaa).
Avant cette date, le conducteur doit avoir obtenu 35 points de crédit et avoir déjà renouvelé son permis de conduire auprès du service de la population de son lieu de résidence.
Avez-vous déjà renouvelé une fois votre code 95 ou avez-vous obtenu votre permis de conduire après le 01/02/2013 ? Alors, vous devez prendre en compte les catégories et obligatoirement suivre une formation avec 3 heures de pratique.