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Paies : obligations déclaratives Certaines déclarations auprès d'organismes sociaux et fiscaux sont embarquées et effectuées via la DSN.D'autres restent à réaliser par les collectivités.Cette notice s'adresse aux collectivités adhérentes à la prestation paies mais peut être en parti...

Bonnes pratiques Appels à versement des cotisations

Bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre des régimes CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, ATIACL, FEH, DIF-Elus, qui s’appliquent quels que soient le régime, votre périodicité de versement pour le régime et la nature de...

SMIC : augmentation le 01/10/2026 et indemnité différentielle

Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 1,18% au 1er janvier 2026.Il est porté à 12,02 euros (contre 11,88 eur...

Fin de la convention cadre CNP Assurances au 31 décembre 2025

Procédures à appliquer à compter du 1er janvier 2026 suite à la résiliation de la convention cadre avec CNP Assurances

Contrat Groupe Risques statutaires 2026-2029

Rappel de la procédure d'adhésion au contrat groupe et formations sur l'outil de gestion

Disponibilité : modification de certaines règles

Disponibilité  : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publiqueParu au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient amender le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif a...

PAIES : Notice de nouveautés

La notice de nouveautés de paies est disponible

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Agenda

15

janvier 2026

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Webinaire Formation Contrat Groupe Risques Statutaires 2026

Voir l’évènement 03

février 2026

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mai 2026

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Journée des métiers de la Fonction Publique Territoriale

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Ressources

Calendrier CAP/CCP 2026

23 déc. 25

Calendrier CST/FSSSCT

23 déc. 25

MAG RH Décembre 2025

23 déc. 25

Arrêté d’annulation des créations et des vacances d’emplois de catégories A, B, C déclarées au centre de gestion publicité

22 déc. 25

Arrêté des créations et des vacances d’emplois de catégories A, B, C déclarées au centre de gestion publicité

22 déc. 25

Liste des opérations et des conditions d’accès inscrites au calendrier 2027

22 déc. 25

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