CP 200 : Conditions De Travail Et Rémunération | CGSLB

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CP 200 : conditions de travail et rémunération

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Brochure sectorielle

Via ce lien, vous pouvez téléchargez l'édition 2024 de la brochure sectorielle de la CP 200

Durée de travail

La durée moyenne de travail est de 38 heures par semaine.

Salaires

Téléchargez ici les barèmes du 01/01/2024

Classification des fonctions

La CPAE comporte une classification de fonction sectorielle composée de 69 catégories, chacune répartie en 4 classes. C’est sur la base de ces classifications qu’ont aussi été fixés les barèmes sectoriels. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué ou votre secrétariat CGSLB.

Régimes de prime

Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année égale au salaire brut du mois de décembre (ou à la moitié du salaire si par exemple le travailleur n’a travaillé que la moitié de l’année) est octroyée à tous les employés du secteur au plus tard au 31 décembre. Vous devez avoir travaillé au moins 6 mois pour bénéficier de cette prime. Pour le calcul de cette ancienneté d’au moins 6 mois, la période de travail intérimaire précédant l'engagement est assimilée sous certaines conditions. Depuis l’accord 2023-2024, le «congé prophylactique» fait également partie des absences assimilées à des prestations pour le calcul de la prime de fin d'année. Attention: il est possible que dans votre entreprise, ce montant ait été transformé en un avantage équivalent. Renseignez-vous auprès de vos délégués et/ou service du personnel si vous ne touchez pas cette prime avec votre salaire de juin.

Prime annuelle

À partir de janvier 2024 une prime de 312,5€ bruts (si le travailleur a travaillé 12 mois à temps plein) est octroyée à tous les employés du secteur. Cette prime est convertible en un avantage équivalent (si elle est convertie en chèques-repas le montant doit être converti pour le coût total : Salaire brut augmenté du montant de l’ONSS Patronal)

Eco-chèques

Des éco-chèques sont payés en juin à tous les employés du secteur en fonction de leur occupation :

Durée de travail hebdomadaire	Depuis 2010
À partir de 4/5 d'une occupation à temps plein	EUR 250
À partir de 3/5 d'une occupation à temps plein	EUR 200
À partir de 1/2 d'une occupation à temps plein	EUR 150
Moins d'1/2 d'une occupation à temps plein	EUR 100

Les montants ci-dessus sont les montants octroyés pour une période de référence complète de 12 mois qui court depuis le mois de juin de l'année calendrier précédente jusque et en ce compris le mois de mai de l'année calendrier concernée.

Frais de déplacement

• Transport en train: l’employeur rembourse 80% de la carte train 2e classe.
• Transport par tram, métro ou bus: pour les autres transports en commun comme le tram, le métro ou le bus, l’employeur rembourse 75% des frais quand le prix est en fonction de la distance, et 71,8% quand le prix est forfaitaire.
• Transport par moyen privé: au 1er janvier 2024, le remboursement s’élève à 50% des frais pour les salaires inférieurs à 34.654 €.
• Transport par vélo: à partir du 1er juillet 2024 une indemnité vélo de 27 cents/ km réellement effectués entre le domicile et lieu de travail, avec un maximum de 10,8€ [max. 40 km aller-retour] par jour de travail, sera octroyée à l’utilisateur régulier du vélo.

Régime de congés

Chaque travailleur occupé dans le secteur privé a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération ainsi qu’un double pécule de vacances (consultez notre brochure sur les vacances annuelles).

Droit à la formation

Nombres de travailleurs dans l'entreprise	Nombre total de jours par ETP	Droit collectif	Droit individuel
2024-2025	< 10 trav.	4	2	1/an
2022-2023	≥ 20 trav.	6	2 (en 2023)
2024	≥ 20 trav.	3
2025	≥ 20 trav.	3
2026	≥ 20 trav.	4
2027	≥ 20 trav.	4
2028	≥ 20 trav.	5
2029	≥ 20 trav.	5

Si l'employeur n'a pas proposé à l'employé un nombre suffisant de jours de formation au plus tard à la fin d'une période de 5 ans, l'employé peut prendre les jours non octroyés dans le cadre de jours de formation choisis parmi l'offre de formation organisée par le CEFORA, et ce au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de la période concernée. L’employé informe à l'avance l'employeur du ou des jour(s) d'absence et fournit à l'employeur une attestation prouvant sa présence à la formation.

Petit chômage

L'employé(e) a le droit de s'absenter, avec maintien de sa rémunération normale, à l'occasion des événements familiaux et en vue de l'accomplissement des obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, pour une durée fixée comme suit :

Motif de l’absence	Durée de l’absence
Naissance d’une enfant de l’employé si la filiation de cet enfant est établie à l’égard de son père.	Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois qui suivent la naissance (3 jours sont à charge de l’employeur et les 7 autres sont à charge de la mutualité).
Mariage de l’employé(e)	Trois jours à choisir par l'employé dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.
Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.	Le temps nécessaire avec un maximum d’1 jour.
Mariage d'un enfant de l'employé(e) ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'employé.	Le jour du mariage
Ordination ou entrée au couvent d’un enfant de l'employé(e) ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle sœur du travailleur.	Le jour de la cérémonie
Décès du conjoint, d'un enfant de l'employé(e) ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père de l'employé.	Trois jours à choisir par l'employé dans une période de 12 jours commençant le jour du décès.
Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit- enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez l'employé(e).	Deux jours à choisir par l'employé dans une période de 12 jours commençant le jour du décès.
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant pas chez l'employé(e).	Le jour des funérailles
Communion solennelle d'un enfant de l'employé(e) ou de son conjoint ou participation d'un enfant de l'employé ou de son conjoint à la fête de la "jeunesse laïque" là où elle est organisée.	Le jour de la cérémonie/fête ou le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité.
Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.
Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal, ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.	Le temps nécessaire
Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors des élections du Parlement Européen.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales ou communales.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.
L'accueil d'un enfant dans la famille de l'employé(e) dans le cadre d'une adoption	Trois jours à choisir par l'employé dans le mois qui suit l'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de sa commune de résidence comme faisant partie de son ménage.

Crédit-temps

Le crédit-temps est un droit permettant au travailleur de suspendre soit totalement soit partiellement l'exécution de son contrat de travail. Ces dernières années la réglementation concernant le crédit-temps et les indemnités s'y rapportant a été fortement modifiée. Ainsi, le droit au crédit-temps et le droit à percevoir les allocations ne vont plus toujours de pair.

Pour une information à jour concernant le crédit-temps, vous pouvez consultez la brochure de notre service d'étude ou vous adresser directement à votre secrétariat CGSLB.

Au niveau du secteur de la CP200 voici un petit récapitulatif de vos droits (jusqu'au 31/12/2025) :

Motif	Réduction à mi-temps ou temps plein		Réduction à 4/5
	Moins de 5 ans d’ancienneté	5 ans d’ancienneté ou plus	/
Prendre soin de son enfant de moins de 8 ans	24 mois	51 mois	51 mois
Octroyer des soins palliatifs	24 mois	51 mois	51 mois
Assister ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu’au 2ème degré souffrant d’une maladie grave	24 mois	51 mois	51 mois
Suivre une formation reconnue	24 mois	36 mois	36 mois
Octroyer des soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans	51 mois	51 mois	51 mois
Assister ou octroyer des soins à son enfant mineur gravement malade ou à un enfant mineur gravement malade faisant partie du ménage	51 mois	51 mois	51 mois

Crédit-temps de fin de carrière

Jusqu'au 30 juin 2025, dans le cadre des emplois fin de carrière, vous pouvez réduire vos prestations d'1/5 temps ou à mi-temps en fin de carrière si vous avez une carrière de 35 ans, travaillé dans un métier lourd pendant 5 ans dans les 10 dernières années ou durant 7 ans dans les 15 dernières années ou 20 ans en travail de nuit.

Si vous répondez à au moins une de ces conditions, vous pourrez alors prendre un crédit-temps fin de carrière 1/5 et à mi-temps à partir de 55 ans.

Moyennant certaines conditions, les employés dans un emploi de fin de carrière peuvent bénéficier d’une prime du fonds social du CP 200 en complément de leur salaire à 4/5. Au 1er janvier 2024, cette prime s’élève à 87,32 EUR (formulaire du fonds social).

Régime de chômage avec complément d’entreprise – RCC (ancienne prépension)

Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, l'ancienne prépension, a été revu en profondeur.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet

Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur.

RÉGIME RCC CP 200	Âge	Carrière		Durée de validité
Homme	Femme	Début	Fin
Régime général	62	40	35 (2023)	01/01/215
			36 (2024)
*RCC Métiers lourds (CCT 140)	60	35		01/07/2023	30/06/2025
*RCC Travail de nuit, Construction et métiers lourds (CCT 138)	60	33		01/07/2023	30/06/2025
*RCC Longue carrière	60	40		01/07/2023	30/06/2025
*RCC Médical	58	35		01/01/2023	30/06/2025

* Pour ces motifs, 10 ans d'ancienneté sont nécessaires chez le dernier employeur.

Droits syndicaux

Délégation syndicale

Il est possible d’instaurer une délégation syndicale à partir de 25 travailleurs. Si vous désirez créer une délégation syndicale au sein de votre entreprise n’hésitez pas à prendre contact avec les secrétaires permanents de votre bureau CGSLB local

Prime syndicale

Il n’y a aucune prime syndicale dans le secteur, toutefois les entreprises peuvent conclure une CCT d’entreprise afin d’en accorder une.

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