Cuy (60) : Cadastre, PLU, Zonage Et Risques Majeurs

Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).J'obtiens le PLU de Cuy par e-mailLe PLU a pour but de donner les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la commune.Chaque PLU comprend un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.Le PLU contient une cartographie du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être interdite.

Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

• A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
• AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
• AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
• AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
• N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
• NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
• NB : Zone natuelle partiellement desservie
• ND : Zone naturelle à protéger
• NE : Zone naturelle écologique et sensible
• NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
• NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
• NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
• UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
• UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
• UCA : Zone paysagère
• UCB : Zone d'habitats individuels.
• UD : Zone urbaine à faible densitév
• UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
• UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
• ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).