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Formulaire n°6652 - Impôts locaux - Locaux d'habitation

Impôts locaux - Locaux d'habitation

La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les locaux d'habitation et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif.

• Millésime 2022

Millésime 2022

Formulaire(s)

Formulaire 6652

Déclaration modèle H2

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