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Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel

Déclaration d'un local à usage professionnel

Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-SD (N° C.E.R.F.A 12161*03).

• Millésime 2022

Millésime 2022

Formulaire(s)

Formulaire 6660-REV

Déclaration d'un local à usage professionnel

PDF - 156.55 KB

Notice(s)

Notice 6660-NOT

Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel

PDF - 63.74 KB

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