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Formulaire n°6704 - Déclaration modèle IL

Déclaration modèle IL

imprimé permettant la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières

• Millésime 2016

Millésime 2016

Formulaire(s)

Formulaire 6704

Déclaration modèle IL

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