Risques électriques. Habilitation électrique : Foire Aux Questions

Généralités

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.

L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et ses éventuelles amendements.

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).

L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.

L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Voir la brochure ED 6127, Habilitation électrique.

Quelle est la démarche d’habilitation ?

La démarche d’habilitation comprend plusieurs étapes :

1. l’analyse de l’activité qui sera confiée au travailleur (type d’opération, fonction du travailleur, caractéristiques des installations et des appareillages…) ;
2. la prise en compte des compétences et des aptitudes du travailleur devant être habilité : évaluation de ses compétences techniques (diplômes, titres, certificats professionnels, expérience) et de ses aptitudes (expérience, savoir-être, aptitude médicale…) ;
3. la vérification de l’adéquation entre l’activité, les compétences et les aptitudes du travailleur ;
4. la formation préparatoire à l’habilitation : l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.

Voir la brochure ED 6127, Habilitation électrique.

Tous les salariés titulaires d'une habilitation électrique doivent-ils nécessairement bénéficier d'un suivi individuel renforcé ?

Un suivi individuel renforcé est obligatoire pour les travailleurs habilités selon les modalités des articles R. 4544-10 et R. 4624-22 à R. 4624-28 du Code du travail. Un examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail avant l’affectation au poste et renouvelé selon une périodicité, fixée par le médecin du travail, qui ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire par un des professionnels de santé du service de santé au travail a lieu au plus tard deux ans après la visite auprès du médecin du travail. Celle-ci ne donne pas lieu à un avis d’aptitude.

Pour prévenir les risques professionnels, il convient de limiter le nombre de personnes exposées au risque électrique. Pour cela, l’employeur doit réserver les opérations sur ou à proximité des installations à un nombre restreint de salariés. Ces salariés seront formés et habilités en conséquence ; ils bénéficieront du suivi individuel renforcé.

Quelle est la durée de validité d’une formation et d’un titre d’habilitation ?

La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant, en pratique, elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de trois ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à deux ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.

À noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est d'un an.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'habilitation électrique ?

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'employeur doit veiller au respect de la réglementation applicable en la matière. Il doit notamment s’assurer que, conformément aux dispositions du Code du travail, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne sont bien effectuées que par des travailleurs habilités.

En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier s’expose notamment à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice.

La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.

Qui habilite les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les employeurs ne peuvent pas s’auto-habiliter.

Lorsque l’activité a lieu sur un chantier de bâtiment et de génie civil, les travailleurs indépendants ou les employeurs doivent avoir un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention équivalent à celui des salariés auxquels sont confiées ces opérations (article R. 4535-12 du Code du travail).

Il est souhaitable que ces mesures soient respectées quel que soit le domaine d’activité et que les travailleurs indépendants et employeurs qui effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques se conforment aux prescriptions de sécurité de la norme NF C 18-510.

Il est également conseillé à une entreprise qui fait appel à cette catégorie d’intervenant de demander une attestation de formation indiquant la portée de la formation (symboles visés) ainsi que le résultat des évaluations théoriques et pratiques (mêmes savoirs et savoir-faire que pour une personne habilitée réalisant la même opération).

Qui habilite les travailleurs sous-traitants ?

Lors de l’intervention d’un sous-traitant, la prévention du risque électrique doit être organisée, notamment par la rédaction d’un plan de prévention. Les accès à l’installation doivent être donnés par le chargé d’exploitation électrique, s’il existe. Les sous-traitants doivent être, le cas échéant, habilités par leur employeur.

Qui habilite les travailleurs intérimaires ?

Dans le cas de travailleurs intérimaires, c’est l’entreprise utilisatrice (et non l’entreprise de travail temporaire) qui délivre l’habilitation pour la durée de la mission.

Comment habiliter les stagiaires / jeunes embauchés ?

Les stagiaires et les jeunes embauchés sont soumis aux règles d’hygiène et de sécurité du Code du travail, tout comme les autres travailleurs de l’entreprise. Il faut donc les habiliter de la même manière que les autres travailleurs, après s’être assuré de leur aptitude médicale et de leur formation à la sécurité. Des restrictions existent cependant pour les jeunes de moins de dix-huit ans : voir la brochure ED 6127, chapitre 4.2.3.

Est-ce qu'une habilitation électrique peut être multisite ?

Oui. L’habilitation dépend de l’activité et de l’environnement électrique. Dans le cas où l’opérateur est amené à travailler sur différents sites (ou différentes parties d’installations ou d’ouvrages), ces sites doivent être indiqués sur le titre d’habilitation (colonne « Ouvrages ou installations concernés »).

Comment l'habilitation électrique est-elle formalisée ?

L’habilitation électrique est formalisée par un titre d’habilitation. Ce titre est délivré par l’employeur au travailleur habilité.

Le titre d’habilitation rédigé par l’employeur doit faire mention du (des) symbole(s) d’habilitation, du (des) domaine(s) de tension concerné(s), des ouvrages ou installations concernés et doit si nécessaire faire apparaître des indications supplémentaires (particularités, limitations…). Un modèle est disponible en annexe 8.3 de la brochure ED 6127, L’habilitation électrique.

La norme NF C18-510 indique que le titulaire d’un titre d’habilitation doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée et être en mesure de le présenter sur demande motivée. Une version imprimée format papier paraît plus pratique. On peut cependant envisager un titre dématérialisé au format numérique, à condition que le titulaire soit en mesure d’y accéder.

Qu’est-ce que le carnet de prescriptions « électrique » ?

La remise d’un carnet de prescriptions à tout travailleur habilité est rendue obligatoire par le Code du travail, article R. 4544-10.

Ce carnet doit contenir les prescriptions de sécurité utiles au travailleur. Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C18-510, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Si les travailleurs ne savent pas lire, il est possible que les prescriptions et instructions de sécurité soit transmises au moyen d’illustrations.

De nombreux éditeurs privés proposent des carnets de prescriptions en fonction des différents symboles d’habilitation. Il est également possible pour un employeur de rédiger lui-même son carnet de prescriptions (ceci est recommandé notamment dans le cadre d’installations ou d’activités spécifiques).

Les activités nécessitant un titre d’habilitation

Dans quels cas l’habilitation est-elle requise ?

L’habilitation électrique au sens de l’article R. 4544-9 du Code du travail est requise :

• pour les opérations sur les installations électriques ;
• pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques ;
• pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension (décret n° 82-167 du 16 février 1982).

Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation.

Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension :

• s’il s’agit de très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12 V c.a. ou 30 V c.c. ;
• s’il s’agit de très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25 V c.a. ou 60 V c.c.

Quelles activités peut-on effectuer sans habilitation électrique ?

Lorsque l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel averti non habilité :

• remplacement de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB) ;
• réarmement d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT) ;
• remplacement à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit).

Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risques particuliers de choc électrique.

Faut-il être habilité pour travailler en très basse tension (TBT) ?

Les installations en très basse tension (TBT) ne sont pas exemptes de risque électrique. La norme NF C 18-510 relative à la prévention du risque électrique lors d'opérations sur les ouvrages et installations électriques précise que la très basse tension (TBT) est assimilée à la basse tension (BT) ; il faudra donc être habilité en conséquence.

Faut-il être habilité pour pénétrer dans un local électrique ?

Le Code du travail ne définit pas les locaux électriques mais les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique (article R. 4226-9).

Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement. Sont également considérés comme des locaux présentant des risques particuliers de choc électrique ceux, en basse tension, dans lesquels la protection contre les contacts directs n'est pas obligatoire.

Une habilitation électrique est obligatoire pour pénétrer dans un local à risques particuliers de choc électrique. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, des personnes non habilitées peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet (article R. 4544-6 du Code du travail).

Les locaux ne présentant pas de risque électrique ne sont pas à considérer comme des « locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique » et ne nécessitent donc pas d’habilitation pour y pénétrer, même si pour des raisons d’exploitation l’employeur a décidé d’en réserver l’accès aux seules personnes autorisées.

Un non-électricien peut-il être habilité pour réaliser une opération d’ordre électrique ?

Il est obligatoire d’habiliter une personne qui réalise des opérations d’ordre électrique, qu’elle soit « électricien » ou non.

Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n’est pas nécessaire d’être qualifié en électricité pour être habilité. Il faut cependant être formé aux opérations à réaliser.

Pour toutes les autres opérations d’ordre électrique, l’opérateur doit être qualifié en électricité.

Faut-il être habilité pour réaliser des travaux hors tension ?

Pour réaliser des opérations d’ordre électrique, il faut être habilité, même si les travaux sont réalisés hors tension.

Pour les opérations d’ordre non électrique réalisées hors tension (et hors voisinage), l’habilitation n’est pas requise.

Toutefois, la norme recommande d’habiliter le chargé de chantier (symbole B0, H0 ou H0V chargé de chantier), notamment pour qu'il puisse veiller à la sécurité de son équipe (réception des documents, vérifications de la pose du balisage, etc.).

Une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Si l’installation a déjà été mise sous tension ou dès la première mise sous tension, l’habilitation sera nécessaire.

Doit-on être habilité pour travailler dans un local informatique ?

Les locaux informatiques (local serveur...) sans risques de choc électriques (équipements mis en œuvre possédant un marquage CE et un indice de protection IP2X ou IPXXB) ne sont pas considérés comme des « locaux à risques particuliers de choc électrique » au sens de la réglementation même si, pour des raisons d'exploitation, l'employeur a décidé d'en réserver l'accès aux seules personnes autorisées. Pour accéder à ces locaux ou y réaliser des opérations d’entretien, l’habilitation électrique n’est pas nécessaire.

En revanche, si les locaux sont classés à risques particuliers de choc électrique, une habilitation sera nécessaire pour y accéder.

Le symbole d’habilitation sera à déterminer lors de l’analyse de risque et de l’analyse de l’activité.