Top Most 15+ Alinéa Ou Paragraphe Loi
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1.Article - Assemblée Nationale Du Québec
Article - Assemblée nationale du Québec www.assnat.qc.ca › ... › Exprimez-votre opinion › Visiteurs
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2.Divisions D'un Texte De Loi - Clefs Du Français Pratique - - Termium
Il est possible d'écrire le paragraphe (1) de l'article 12 parce qu'il n'y a qu'un paragraphe (1) dans un article. · Le mot anglais paragraph se rend par alinéa ...
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3.2. Composition D'un Acte Juridique — 2.7. Subdivisions Dans Les Actes
11 avr. 2022 · Alinéa, au (le) premier, deuxième, …, dernier alinéa [(à) l'article 1er,] premier alinéa [(à) l'article 1er, paragraphe 1,] deuxième alinéa.
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4.[PDF] LE MONTAGE DES TEXTES - Sénat
I. La structure des projets et des propositions de loi. ... que les sections, sous-sections et paragraphes sont numérotés en chiffres arabes.
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5.On Dit: Alinéa Ou Paragraphe? - Blogue Lafortune
En français, quand ce n'est pas numéroté, ça s'appelle un alinéa car entre un alinéa et un paragraphe, le paragraphe porte un numéro et l'alinéa n'en porte ...
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6.Qu'est-ce Qu'un Alinéa Dans Un Texte De Loi ? - Dictionary
24 août 2021 · Un alinéa est le retrait de la première ligne d'un texte. Il indique le début d'un nouveau paragraphe. L'alinéa évite la confusion lorsque la ...
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7.L'alinéa Et Le Paragraphe | Secondaire | Alloprof
Le paragraphe est un ensemble de phrases séparé par des lignes sans texte appelées espacement. L'alinéa est un espace qui signale le début d'un nouveau ...
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8.Généralités
Les mots «article», «alinéa», «paragraphe», «lettre» et «chiffre» s'abrègent dans tous les cas en «art.», «al.», «par.», «let.» et «ch.».
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9.[PDF] GUIDE POUR LA RÉDACTION DES TEXTES LÉGISLATIFS
modifications articulées en paragraphes lesquels facilitent la transmission ... septième alinéa de l'article 22 de la même loi est complétée par.
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10.Alinéa - Wikipédia
L'alinéa est la marque d'un retour à la ligne. C'est en ce sens une ponctuation de texte. Par extension, il prend un deuxième sens en désignant la portion ...
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11.ÉLÉMENTS DES LOIS (in French Only) - Department Of Justice
29 mars 2016 · Loi. Part I Division I Division A Subdivision a. Section 1 ... un article qui ne comporte pas de paragraphes peut comprendre des alinéas.
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12.Circulaire Du 20 Octobre 2000 Relative Au Mode De Décompte Des ...
Le Parlement et le Gouvernement utilisaient jusqu'ici des règles différentes pour décompter les alinéas composant un article de loi ou de décret.
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13.[PDF] Nomenclature De La Loi Sur Les Impôts Du Québec
deuxième alinéa, paragraphes a), b), c), d) et e). « Le deuxième alinéa de l'article 99.1 de la Loi sur les impôts… » Paragraphe. Lettre minuscule suivi d'une.
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14.R-9, R. 22.1 - Règlement Sur La Mise En Oeuvre De L'Entente En ...
La Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et les règlements ... de la législation visée à l'alinéa (a) du paragraphe 1 de l'article 2 et, ...
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15.Projet De Loi C-44 - Parlement Du Canada
(3) La définition de « mesure d'expulsion », au paragraphe 2(1) de la même loi, est modifiée par adjonction, après l'alinéa c), de ce qui suit :.
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