APPROFONDISSEMENT DE L'UNION - UNION EUROPEENNE

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vendredi 16 février 2007

APPROFONDISSEMENT DE L'UNION

L'approfondissement consiste à renforcer les institutions et politiques communes pour accroître les soldarités et l'intégration européennes.INSTITUTIONS DE L'APPROFONDISSEMENTLa solidarité entre états peut s'établir à différents niveaux:- une simple bonne entente bilatérale ou mutilatérale, implicite ou non, dans le traitement d'affaires d'intérêt commun- une déclaration de principes devant inspirer le traitement d'affaires d'intérêt commun (ex: Sainte Alliance de 1815, Charte des Nations Unies, Declaration européenne des droits de l'homme...)- une discussion-négociation bilatérale ou mutilatérale, dans le traitement d'affaires d'intérêt commun- une convention bilatérale ou mutilatérale, fixant des règles dans le traitement d'affaires d'intérêt commun: droit maritime, droit européen de la concurrence- des institutions permanentes bilatérales ou mutilatérales, fixant des règles dans le traitement d'affaires d'intérêt communLe champ et l'intensité de ces mises en commun varient selon le régime politique choisi- alliance particulière entre états indépendants : OTAN, OPEC, accords de Schengen sur la sécurité, divers accords d'association économique ou d'uniondouanière signés par l'Union européenne..- union d'états indépendants ayant un même souverain : Union austro-hongroise (1867-1918)- confédération d'états indépendants : Ligue hanséatique, Saint Empire Romain germanique, Commonwealth- confédération d'états ou régions autonomes abandonnant au pouvoir central des compétences régaliennes (défense, monnaie...) Etats Unis d'Amérique, Etats-Unis d'Europe différents d'une Europe unie (? )- etat fédéral: (Confédération helvétique) autonomie de decision des collectivités qui participent par ailleurs à la définition de la politique fédérale- Etat unitaire: une seule souveraineté, une seule politiqueETAPES DE L'APPROFONDISSEMENT* 1951 Traité de Paris créant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier* 1954: échec (en France) de la Communauté européenne de défense* 1957: traité de Rome créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'energie atomique* 1965: échec de la refomre de la PEA : de Gaulle pratique "la chaise vide"* 1985- 1995 : Presidence Delors:*1986 : Acte Unique instituant le marché unique* 1992: Traité de Maastricht prépare l'union économique et monétaire, introduit une politique étragère et de sécurité commune* 1997: Traité d'Amsterdam* 2001 : Traité de Nice instituant une Convention sur l'avenir de l'Europe* 2003: Projet de constitution européenne* 2005 Echec du processus de ratification (qui doit être unanime) par les referendums négatifs en France et aux Pays Bas* 2007: reunion à Madrid des 18 pays ayant ratifié la Constitution européenneVoir Tableau des ratifications Publié par GEOBLOG à 00:44 Libellés : approfondissement, europe, france, institutions

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