L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créé par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 à l’issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).
L’ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Les missions de l’ARTCI sont déterminées par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée.Les missions de régulation sont exercées par l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente.
Le siège de l’ARTCI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, après avis conforme du Conseil de Régulation.
L’ARTCI est tenue de produire, chaque année, au plus tard le 30 mars, un rapport d’activité. Ce rapport est communiqué au ministre chargé des Télécommunications. Il est publié sur le site Internet de l’ARTCI.
L’ARTCI est dotée d’un Conseil de Régulation et d’une Direction Générale.
Missions
Définir les principes et autoriser la tarification des services qui sont fournis sous le régime du monopole,
Délivrer les autorisations d’exploitation des services de Télécommunications,
Accorder les agréments des équipements terminaux,
Protéger les consommateurs
Réguler l’internet, la concurrence, l’interconnexion
Affecter le spectre des fréquences destinées aux acteurs des télécommunications/ TIC.
Contribuer à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public que pourrait lui confier le gouvernement pour le compte de l’Etat dans le secteur des Télécommunications,
Contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de défense et de sécurité Publique,
Réguler le secteur postal,
Protection des données à caractère personnel,
Gestion des transactions électroniques,
Gestion des noms de domaines et des adresses Internet de la Côte d’Ivoire,
Gestion du point d’échange Internet de la Côte d’Ivoire,
Accéder au site Gérer le consentement aux cookies Attention ! Ce site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour optimiser votre navigation. Vous pouvez paramétrer les cookies grâce aux boutons ci-dessous. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions générales d'utilisation ou à lire notre Fonctionnel (indispensable)Fonctionnel (indispensable) Toujours activé Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.PréférencesPréférencesLe stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.StatistiquesStatistiquesLe stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.AutresAutresLe stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires. Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités Accepter les cookies Refuser Paramétrer les cookies Enregistrer les préférences Paramétrer les cookies {title} {title} {title} Gérer le consentement
