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Régulation des Télécoms Régulation du Secteur Postal Qualité de réseau -CIPerf Les Centres Techniques Protection des Données ARTCI INFOS OCTOBRE 2025 Rapport sur les Statistiques du Marché des Télécommunications en Côte d'Ivoire, 3e Trimestre 2025 ARTCI INFOS AOÛT 2025 Bulletin de Veille Technologique: 1er Trimestre 2025 ARTCI INFOS JUIN 2025 ARTCI INFOS - MAI 2025 ARTCI INFOS - AVRIL 2025 Statistique du Marché des Télécommunications en Côte d'Ivoire: 1er Trimestre 2025 ARTCI INFOS MARS 2025 ARTCI INFOS FEVRIER 2025 L'ARTCI vous informe que son site internet est en cours de rénovation. Toutefois, les informations et données statistiques sont actualisées. ARTCI INFOS JANVIER 2025

Communiqué

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 21 janvier 2026

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Fin de l’usage de la facture normalisée format papier, adoption de la facture normalisée électronique (FNE)

Abidjan le 20/01/2026

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que, conformément au communiqué de la Direction générale des Impôts, l’usage de la facture normalisée en format papier a pris fin selon les modalités suivantes :

• 1er décembre 2025 pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ;
• 11 décembre 2025 pour les microentreprises.

À compter de ces dates, seules les factures normalisées électroniques (FNE) émises via la plateforme officielle homologuée seront acceptées pour le traitement et le règlement de vos factures.

Nous comptons sur votre collaboration pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

La Direction des Finances et de la Comptabilité

Communiqué De Presse

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 6 janvier 2026

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Mise en Place du Fichier National des Correspondants à la Protection des Données

Dans le cadre de l’établissement du Fichier National des Correspondants à la protection des données à caractère personnel désignésconformémentà l’Arrêté n°0099/MTND/CAB du 16 août 2024 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, l’ARTCI, Autorité de Protection des données personnelles invite l’ensemble des Responsables de traitement et des Correspondants à la protection des données à bien vouloir renseigner le formulaire électronique à l’adresse suivante :

https://www.autoritedeprotection.ci/enregistrement-de-correspondant/

La date limite pour le renseignement du formulaire est fixée au 31 janvier 2026.

La Direction Générale

Communiqué De Presse

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 6 janvier 2026

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La Côte d'Ivoire Accélère sa Transition vers l'IPv6 avec la tenue d’un Atelier Clé à Yamoussoukro

Yamoussoukro, 31 juillet 2025

La capitale politique ivoirienne est, du 30 au 31 juillet 2025, le théâtre d'un atelier important pour l'avenir numérique du pays. L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), en partenariat avec le cabinet OKTO TECHNOLOGIES, y organise un atelier de validation de la nouvelle stratégie nationale de migration vers l'IPv6 et de son plan d'action. Cet événement marque une étape significative dans l'ambition de la Côte d'Ivoire de moderniser son infrastructure internet.

L'adoption de l'IPv6, la dernière version du protocole Internet, est devenue un impératif mondial face à l'épuisement des adresses IPv4. Pour la Côte d'Ivoire, cette transition est un pilier de sa Stratégie Nationale de Développement du Numérique (SNNCI 2021-2025), adoptée en janvier 2022. Dix ans après une première tentative en 2013, la nécessité d'actualiser la feuille de route s'est imposée.

L'atelier de Yamoussoukro vise précisément à valider les études menées par OKTO TECHNOLOGIES sous la supervision de l’ARTCI qui ont permis d'élaborer une stratégie et un plan d'action actualisés. L'objectif est de fournir un cadre clair et des recommandations concrètes pour faciliter le déploiement de l'IPv6 à travers le pays.

Durant ces deux jours, les participants, issus d’une vingtaine (20) de structures publiques et privées, dont l’ARTCI, le ccTLD .CI, CIVIX, l’AIGF, CODINORM, TELESAT, VIPNET, ORANGE CI, MOOV AFRICA, MTN CI, la SNDI, MTND, GUCE CI, CLOUD 4 AFRICA, l’ESATIC, GS2E, HUAWEI, RAXIO CI, DATA CONNECT AFRICA, GVA, KONNECT AFRICA/EUTELSAT et OKTO TECHNOLOGIES se pencheront sur plusieurs points clés : la présentation des rapports de benchmark international et de l'état des lieux national, l'examen du projet de nouvelle stratégie de migration IPv6, la revue du plan d'actions et de la feuille de route, et l'introduction d'un guide pratique IPv6 actualisé. L'atelier cherchera également à recueillir des recommandations pour affiner ces documents essentiels.

Dans son discours d'ouverture, M. Kouamé Philippe, Directeur de la Confiance Numérique de l’ARTCI, représentant le Directeur Général de l'ARTCI, a insisté sur l'urgence et l'importance de cette transition. "La transition vers l'IPv6 n'est pas seulement une obligation technique, mais également une opportunité stratégique majeure pour la Côte d'Ivoire", a-t-il déclaré. Il a également mis en lumière le faible taux de pénétration de l'IPv6 dans le pays, qui ne s'élève qu'à 6,6 %, malgré les efforts déployés. La nouvelle stratégie, a-t-il précisé, sera construite sur des principes fondamentaux : l'inclusion de tous les acteurs, le leadership de l'ARTCI dans cette transition, le renforcement des capacités techniques, la neutralité technologique pour favoriser l'innovation, et l'interopérabilité des systèmes.

L'atelier de Yamoussoukro est donc un jalon essentiel pour positionner la Côte d'Ivoire à l'avant-garde du développement numérique régional.

La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale

Mise En Place du Fichier National des Correspondants à la Protection des Données

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 6 janvier 2026

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Dans le cadre de l’établissement du Fichier National des Correspondants à la protection des données à caractère personnel désignésconformémentà l’Arrêté n°0099/MTND/CAB du 16 août 2024 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, l’ARTCI, Autorité de Protection des données personnelles invite l’ensemble des Responsables de traitement et des Correspondants à la protection des données à bien vouloir renseigner le formulaire électronique à l’adresse suivante :

https://www.autoritedeprotection.ci/enregistrement-de-correspondant/

La date limite pour le renseignement du formulaire est fixée au 31 janvier 2026.

La Direction Générale

Consultation Publique Relative au Protocole de Mesure de la Qualité de Services des Réseaux de Communications Électroniques Fixes en Côte d'Ivoire

Catégorie : consultations publiques Mis à jour : 9 septembre 2025

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des communications électroniques, des experts et toute autre personne physique ou morale sur le protocole de mesure et les indicateurs de la qualité de service (QoS) des réseaux d’accès fixes (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du jeudi 11 septembre au Vendredi 10 octobre 2025. Toutes les réponses doivent être motivées etenvoyées par courrier électronique à l’adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

À l’attention de Monsieur le Directeur Général de l’ARTCIRéponse à la consultation publique relative à la révision du Protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de communications électroniques fixes ouverts au public (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’informationqui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation publique et utilisera les contributions jugées pertinentes pour l’élaboration du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux d’accès fixes (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire, dans le respect des textes en vigueur.

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Communiqué De Presse

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 28 juillet 2025

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Préservation des infrastructures de communications électroniques

Abidjan le 25/07/2025

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance de l’ensemble de la population qu’elle constate, avec une vive préoccupation, la recrudescence des actes de vandalisme et de vol visant les infrastructures de communications électroniques sur le territoire national.

Ces actes répréhensibles compromettent gravement la disponibilité des réseaux et la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs.

L’ARTCI rappelle que quiconque, volontairement, dégrade, détériore ou interrompt, de quelque manière que ce soit, toute installation de communications électroniques ou tout ouvrage s'y rapportant, qu’il s’agisse des câbles, des équipements radioélectriques ou des chambres techniques, commet une infraction passible de sanctions prévues par la loi.

Les auteurs de tels actes s’exposent, sans préjudice des recours indemnitaires pouvant être exercés par les détenteurs ou exploitants des infrastructures, à une peine d’emprisonnement d'un (1) à cinq (5) ans et/ou à une amende de cinq à vingt millions (20 000 000) de francs CFA, conformément aux dispositions de la Loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques.

L’ARTCI en appelle donc au sens civique et à la responsabilité de tous, pour la préservation des infrastructures de communications électroniques qui, pour rappel, sont indispensables pour la fourniture de services tels que les appels téléphoniques, l’accès à internet et l’envoi de SMS.

Elle exhorte l’ensemble de la population à contribuer activement à la sauvegarde de ces infrastructures d’intérêt pour tous et à signaler tout acte de vandalisme aux autorités compétentes (police, gendarmerie, etc.) ou à l’ARTCI au 27 20 34 43 68 ou via l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

La Direction Générale

Consultation Publique Relative à la Portabilité des Numéros de Téléphonie Mobile en Côte d'Ivoire

Catégorie : consultations publiques Mis à jour : 7 juillet 2025

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, relative aux des lignes directrices pour la mise en œuvre et à la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, etc.) du point focal ;
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).

Cette consultation est ouverte du 28 mai au 15 juillet 2025. Toutes les réponses doivent être motivées ettransmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A Monsieur LAKOUN OUATTARA

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux lignes directrices de la portabilité des numéros mobiles en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo

18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’informationqui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

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Consultation publique relative aux conditions et modalités d’un accès ouvert aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Catégorie : consultations publiques Mis à jour : 26 juin 2025

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La consultation publique se déroulera selon les modalités suivantes :

Les réponses aux questions doivent être présentées dans un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales: sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, …) du point focal ;
• Pour les personnes physiques: sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).

La présente consultation publique est ouverte du 26 juin 2025 au 26 juillet 2025.

Toutes les réponses doivent être motivées et transmises :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• par courrier physique, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A

Monsieur Lakoun OUATTARA

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux conditions et modalités d’un accès ouvert aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo (Côte d’Ivoire)

18 BP 2203 Abidjan 18

A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI analysera l’ensemble des contributions reçues et publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises ainsi qu’un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes. Ce rapport, en ces aspects pertinents, sera pris en compte dans l’élaboration des conditions et modalités d’un accès aux API des opérateurs pour les plateformes des services numériques en Côte d’Ivoire. A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires.

En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande :

• par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• sur le site internet de l’ARTCI : https://www.artci.ci/index.php/consultations-publiques.html

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AVIS DE CONSULTATION OUVERTE

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 11 juin 2025

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L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un prestataire pour l’acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DAG/2025, est constitué de trois (03) lots

• Lot 1 : Fournitures de bureau ;
• Lot 2: Consommables informatiques 1 ;
• Lot 3: Consommables informatiques 2 ;

et sera passé sur prix unitaires.

Le délai de livraison maximum des fournitures y compris l’exécution éventuelle de services connexes est de :

LOTS	DESIGNATION	DELAI DE LIVRAISON MAXI
1	Fournitures de bureau	15 jours
2	Consommables informatiques 1	30 jours
3	Consommables informatiques 2	30 jours

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

La version électronique du dossier de consultation peut être consulté gratuitement physiquement au sein de l’ARTCI ou peut être retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le 17 juin 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le 17 juin 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La Direction Générale

Protection des Données Personnelles: L'ARTCI sensibilise les entreprises du secteur privé et des startups

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 19 mai 2025

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Abidjan le 19/05/2025

L'article 47 de la loi n 02013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dispose que l'Autorité de Protection s'assure que l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée pour les utilisateurs situés sur l'ensemble du territoire national.

Dans le cadre de sa politique de sensibilisation ciblée sur la protection des données personnelles et de la vie privée, I'ARTCI, Autorité de Protection, invite les Responsables de traitement (Directeurs Généraux), les Responsables des systèmes d'information et de sécurité (DSI et RSSI), les Gestionnaires ou chefs de projets numériques et les Correspondants à la Protection des entreprises du secteur privé, des organisations et des starts ups à un webinaire de sensibilisation sur les principes de « Privacy by Design », de « Privacy by Default» et de « Privacy Paradox ». Ce Webinaire, aura lieu le jeudi 12 juin 2025 à partir de 08H30.

Vu les enjeux liés à la protection des données personnelles et l'intérêt que pourrait susciter les mécanismes de mise en oeuvre de ladite protection au sein de votre structure, nous serons heureux de votre participation à ce 2 nd Webinairedont le lien d'inscription est accessible via https://bit.ly/3Yxochcou en scannant le code QR :

À toutes fins utiles, veuillez contacter la Direction de la Protection des données Personnelles et de la vie privée au 27 20 34 40 30 / 34 43 73 (Poste : 2070), ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Direction Générale

Enquête sur les besoins et attentes des utilisateurs de e-services publics en Côte d'Ivoire

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 16 mai 2025

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Rêvez-vous de e-services publics plus simples, plus rapides et plus accessibles ? (Demande de la Carte Nationale d’Identité en ligne, demande de l’extrait de naissance en ligne, Inscription en ligne, demande de documents administratifs en ligne, etc.), votre contribution est donc essentielle pour façonner l'avenir des services publics digitaux. Cette enquête est une initiative du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, dans le cadre du Projet d’accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI). Cliquez et partagez pour participer

Communiqué De Presse

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 23 avril 2025

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Liste des entreprises titulaires d’une habilitation pour la fourniture des services postaux en Côte d’Ivoire

Abidjan le 23/04/2025

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), en charge de la régulation du secteur postal en Côte d'Ivoire conformément à la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, informe les usagers et le grand public de la liste à date, des entreprises titulaires d'une habilitation pour la fourniture des services postaux en Côte D’Ivoire.

Ces entreprises interviennent sur les segments de marchés ci-après :

• le service postal universel,
• les services postaux internationaux et express,
• les services postaux nationaux et express,
• les services de transfert d'argent,
• les services de distribution d'imprimés de tout poids,
• les services de transport d'envois postaux,
• les services postaux de messagerie express.

L'ARTCI recommande aux usagers de recourir aux services des entreprises habilitées pour toutes leurs opérations de transport et de livraison de documents et colis, afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la qualité des services postaux.

L'ARTCI rappelle que conformément à la législation, l'exercice illégale d'activités postales expose ses auteurs à des sanctions pénales.

Aussi, l'ARTCI décline toute responsabilité quant aux préjudices dont pourraient être victimes les entreprises et personnes physiques qui s'attacheront les services d'acteurs postaux autres que ceux de la liste publiée.

Pour plus d'informations, contacter l'ARTCI au 27 20 34 43 73 / 27 20 34 43 ou visiter le site web www.artci.ci.​​​

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AVIS DE CONSULTATION OUVERTE

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 23 avril 2025

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L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation d’une cartographie des risques de l’ARTCI.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DAI/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution de la mission est de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximums.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.au plus tard le jeudi 15 mai 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence lejeudi 15 mai 2025à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la salle de conférence du bâtiment général de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La Direction Générale

AVIS DE CONSULTATION OUVERTE

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 22 avril 2025

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L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un prestataire pour le renouvellement des licences MICROSOFT.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DSI/2025, est constitué de deux (02) lots

• Lot 1 : Licences MICROSOFT 365 ;
• Lot 2 : Assistance et support technique ;

et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution est de trois (03) ans à compter de la date de notification.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le lundi 28 avril 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La Direction Générale

Communiqué De Presse

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 17 avril 2025

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L'ARTCI modernise ses outils de collecte pour un système statistique plus robuste et plus performant.

Abidjan le 17/04/2025

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) a organisé du 02 au 04 avril 2025 à Assinie, un atelier stratégique visant à redynamiser son système de production statistique dans le secteur des communications électroniques et de la poste.

Cet atelier, présidé par Monsieur FOFANA Lanciné, Directeur des Etudes et de la Prospective, représentant Monsieur Lakoun OUATTARA, le Directeur Général de l'ARTCI, a enregistré la participation d’une cinquantaine d’experts et d’acteurs clés issus du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, de la Direction Générale de l'Economie, de l'Agence Nationale de la Statistique (ANStat), de l'Agence de Promotion de l'Inclusion Financière en Côte d’ivoire (APIF), de L'Union Nationale des Entreprises de Télécommunications (UNETEL), des opérateurs de téléphonie mobile et postal, des fournisseurs de services internet et de services financiers numériques,.

L’objectif de cet atelier était d’améliorer l’ensemble du processus statistique du secteur, en révisant les indicateurs, en adaptant les outils de collecte aux nouvelles technologies pour gagner en agilité et en renforçant la collaboration avec l’ensemble des opérateurs et fournisseurs de services, administrations publiques et privées, utilisateurs d’informations sur le secteur.

Au nom du Directeur Général de l’ARTCI, Monsieur FOFANA Lanciné a souligné l'importance cruciale de la donnée pour la prise de décision stratégique et opérationnelle. Il a également mis en exergue les défis majeurs auxquels l'ARTCI est confrontée en matière de statistiques du secteur, notamment dans un contexte d'évolution rapide des technologies et des usages.

Les travaux se sont articulés autour de thématiques actualisées, notamment sur les dispositions réglementaires encadrant la collecte et la publication des statistiques du secteur par l'ARTCI, ainsi que les meilleures pratiques de collecte et de traitement des données présentées par l'ANStat. Des groupes de travail répartis en six (6) commissions ont été constitués en vue d’approfondir les thématiques spécifiques visant à assurer une compréhension uniforme des indicateurs, à réviser les indicateurs obsolètes, à prendre en compte les nouveaux indicateurs conformément aux conclusions des travaux du groupe d’experts de l’UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC (EGTI), et à renforcer la collaboration entre le régulateur et l’ensemble des acteurs.

Au terme de cet atelier, une centaine d’indicateurs ont été passés en revue, et les opérateurs du secteur se sont engagés à améliorer la qualité des statistiques communiquées à l’ARTCI. Au nombre des recommandations formulées, l'ARTCI devra acquérir des outils numériques de pointe pour la collecte de données, de mettre en œuvre une régulation basée sur la donnée, et de digitaliser à terme l'ensemble du processus de collecte et de production statistique.

En signe de satisfaction, les participants ont adressé une motion de remerciement au Directeur Général de l’ARTCI, saluant la qualité de l'organisation de cet évènement et exprimant le souhait qu’il soit organisé périodiquement.

Monsieur FOFANA Lanciné, a clôturé les travaux, au nom du Directeur Général, en soulignant l'engagement de l’ARTCI à traduire ces recommandations en actions concrètes, pour une régulation du secteur plus efficace et un développement harmonieux des télécommunications en Côte d’Ivoire au bénéfice de toutes les populations.

L’ARTCI réaffirme ainsi sa volonté de s’appuyer sur des statistiques fiables pour éclairer les décisions et politiques publiques et pour bâtir un secteur des communications électroniques inclusif et performant.

La Direction Générale

AVIS DE CONSULTATION OUVERTE

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 16 avril 2025

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L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux (2) campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2025.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRT/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le mardi 06 mai 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mardi 06 mai 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La Direction Générale

Communiqué De Presse

Catégorie : ACTUALITES Mis à jour : 5 avril 2025

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Communiqué relatif à l’activité d’établissement et d’exploitation de plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan le 04/04/2025

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) informe toutes les personnes physiques et morales exerçant dans le secteur des communications électroniques, qu’en application de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, l’activité d’établissement et d’exploitation d’une plateforme de services numériques nécessite obligatoirement l’obtention préalable d’un récépissé de déclaration délivré par ses services compétents. Ce récépissé tient lieu d’autorisation permettant d’exercer légalement cette activité.

Au sens de ladite loi, une plateforme de services numériques s’entend par tout dispositif permettant d’accéder à des contenus, services et applications à travers les canaux de communication électronique.

La Direction Générale de l’ARTCI invite tous les acteurs intervenant sur ce segment de marché, qui à ce jour, ne sont pas conformes à ces dispositions, à se rapprocher de ses services compétents afin de régulariser leur situation au plus tard le 30 avril 2025, délai de rigueur.

Passé ce délai, tout acteur ne s’étant pas mis en conformité avec les dispositions légales susmentionnées s’exposera aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) de l’ARTCI au numéro de téléphone 27 20 34 43 68 et/ou par courriel, à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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La Direction Générale

1. Communiqué De Presse
2. Consultation Publique Relative Aux Modalités De Mise En Œuvre De l’Itinérance Nationale en Côte d’Ivoire
3. Communiqué De Presse
4. Communiqué De Presse
5. Communiqué De Presse
6. Réponses à la Consultation publique relative à la Stratégie de Gestion des Fréquences Radioélectriques dans le Secteur des Télécommunications

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