Codage Des Actes Médicaux (CCAM) : Classification 2022

Codage des actes médicaux (CCAM) : définition et liste

• Code CCAM : qu’est-ce que c’est ?
• Comment comprendre la structure d’un code CCAM ?
• Code CCAM en ligne : comment le trouver ?
• FAQ

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Mélanie BediouJournaliste spécialisée en assurance Informations vérifiéesInformations vérifiées parStéphanie Le GuillouPharmacienne et docteure en biologie, Stéphanie Le Guillou met son expertise scientifique au service de la rédaction et de la vérification de contenus médicaux. Elle veille à rendre l’information de santé accessible, exacte et conforme aux référentiels scientifiques. Mis à jour le 02.02.2026Lecture : 4 mn20 commentaires

Depuis 2004, les actes techniques médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont recensés dans une nomenclature spécifique, la CCAM, tandis que les actes cliniques relèvent d’autres nomenclatures. Il s’agit de la « Classification Commune des Actes Médicaux » (CCAM), ou Codage des actes médicaux. Ils sont ainsi codifiés sous forme de « libellé » et triés par code alphanumérique. Mais comment fonctionne la CCAM ? Tour d’horizon de nos explications.

Code CCAM : qu’est-ce que c’est ?

Un code CCAM renvoie à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Elle recense plusieurs milliers de codes, dont le nombre évolue régulièrement.

La codification CCAM est ainsi un outil d’analyse de l’évolution du coût de la pratique de chaque acte médical, mais elle permet également de :

• fixer les honoraires des actes techniques réalisés en consultation de médecine libérale et à l’hôpital ;
• déterminer le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes « coûteux »  (à partir de 120 €) ;
• identifier les actes pouvant donner lieu à une participation forfaitaire à la charge du patient.
• établir la tarification des séjours hospitaliers dans les hôpitaux publics et privés.

En pratique…

La volumétrie de la CCAM reflète la diversité des actes médicaux, mais aussi leur évolution constante. En pratique professionnelle, cette richesse rend indispensable l’usage d’outils d’aide au codage mis à jour régulièrement. Une erreur de code, même minime, peut entraîner un rejet de facturation ou un remboursement partiel. Les établissements et cabinets structurés s’appuient souvent sur des référentiels internes ou des logiciels certifiés pour sécuriser le codage, notamment lors d’actes techniques complexes ou rarement réalisés.

En dehors de certaines situations spécifiques ouvrant droit à une prise en charge intégrale, les soins médicaux ne sont généralement pas remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie. Il est donc indispensable d’être couvert par une mutuelle pour le reste à charge. Notre comparateur vous permet de consulter en quelques clics et gratuitement les meilleures offres du marché. Nous travaillons avec plus de 30 acteurs partenaires (CGRM, Gras Savoye, Coverity, Apgis, etc).

Comment comprendre la structure d’un code CCAM ?

La codification des actes médicaux obéit à des règles bien précises. En effet, pour être identifié, chaque code alphanumérique est composé de 4 lettres et de 3 chiffres.

Le code de l’acte

Chaque prestation médicale s’accompagne de son propre code d’acte CCAM, ou code principal. Ce dernier fonctionne de la manière suivante :

• la 1ère lettre désigne un grand appareil anatomique ;
• la 2nde précise l’organe (ou la fonction) dans l’appareil correspondant à la première lettre ;
• la 3e lettre désigne l’action effectuée ;
• la 4e lettre identifie la voie d’abord ou la technique utilisée ;
• les 3 chiffres suivants servent à différencier les actes possédant 4 lettres clefs identiques.

Le code d’activité

Le code d’activité permet quant à lui de distinguer les différents professionnels de santé étant intervenus pour l’acte médical concerné. Un code CCAM peut ainsi contenir plusieurs codes d’activités, proportionnellement au personnel médical impliqué. 

Le code phase de traitement

Dans un CCAM, le code dit de “phase de traitement” permet d’identifier les étapes successives au sein d’un même acte médical, lorsque ces dernières sont décalées dans le temps.

Lorsqu’un acte médical est réalisé d’une seule fois et ne comporte pas différentes étapes, il adopte alors la valeur par défaut 0.

Le code modificateur

Un “modificateur” permet d’indiquer une information supplémentaire sur l’acte réalisé, tel que le caractère urgent, la prise en compte de l’âge du patient ou encore la réalisation de l’acte un dimanche ou un jour férié. L’application d’un modificateur conduit alors à une majoration du tarif de l’acte.

Du point de vue professionnel…

L’usage des modificateurs CCAM répond à des règles strictes et contrôlées. Leur application suppose que l’ensemble des critères réglementaires soient remplis et traçables dans le dossier patient. En cas de contrôle par l’Assurance Maladie, l’absence de justification médicale ou administrative peut conduire à une récupération d’indus. Dans la pratique courante, les modificateurs liés à l’urgence ou à l’âge du patient font l’objet d’une vigilance particulière, car ils constituent des points fréquents de non-conformité.

Voici quelques exemples de modificateurs : 

Modificateur	Nature
F	Urgence dimanche ou jour férié
P	Urgence pédiatrique
A	Anesthésie générale d’un patient de - de 4 ans ou de + de 80 ans
L	Majoration de traitement d’une fracture ou d’une luxation ouverte
Z	Radiologie réalisée par un radiologue
Y	Radiologie réalisée par un pneumologue ou rhumatologue

Le code d’une association d’actes non prévue

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM différents, alors même qu’une telle association n’est pas prévue dans le référentiel CCAM. Dans ce cas de figure, il doit ajouter un “code d’association” précisant les modalités de facturation de chacun de ces actes.

La plupart du temps, l’acte principal est facturé à 100 % tandis que l’acte secondaire ne l’est qu’à 50 %.

Code CCAM en ligne : comment le trouver ?

La nomenclature des actes CCAM est une donnée peu connue du grand public. Sa compréhension est donc loin d’être évidente. 

Si vous ne trouvez pas le code qui vous intéresse, nous vous donnons toutes les clés pour trouver vous-même le code correspondant à l’acte médical recherché :

Téléchargez notre Classification commune des actes médicaux :

Voici quelques exemples de codes CCAM :

Code CCAM	Nom	Tarif OPTAM	Tarif NON OPTAM
DEQP003	Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations	14,26 €	13,52 €
FGRD003	Test de provocation par ingestion d'un allergène administré à concentration croissante	59,23 €	46,45 €
GEJE003	Aspiration intrabronchique à visée thérapeutique chez un patient intubé ou trachéotomisé, par fibroscopie	76,00 €	60,21 €
NHQH001	Arthrographie du pied et/ou des orteils	39,90 €	39,90 €
JKHD001	Prélèvement cervicovaginal	12,46 €	9,64 €
JKLD001	Pose d'un dispositif intra-utérin	38,40 €	38,40 €
JQGD010	Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare	313,50 €	313,50 €
JQGD012	Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare	313,50 €	313,50 €
GABD001	Tamponnement nasal antérieur et postérieur	56,21 €	40,66 €
AHLB006	Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien	29,48 €	29,48 €

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FAQ

Qu’est-ce que la CCAM ?

La CCAM, ou Classification Commune des Actes Médicaux, est une nomenclature utilisée en France pour coder et classifier les actes médicaux. Elle facilite la facturation, le remboursement et la traçabilité des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé.

Où trouver la liste CCAM 2024 ?

La liste CCAM 2023 est publiée par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et est disponible sur leur site officiel. Elle est mise à jour régulièrement pour inclure de nouveaux actes médicaux ainsi que pour refléter les évolutions médicales.

Comment est structuré un code CCAM ?

Un code CCAM se compose de différentes sections, lettres, catégories et numéros d'identification, à savoir : - la catégorie générale de l’acte médical,- la nature de l’acte, - la procédure précise réalisée, - ou encore le numéro d’identification unique. 

À quoi sert le code CCAM ?

Un code CCAM permet d'identifier de manière précise les actes médicaux effectués, ce qui facilite la communication entre les professionnels de santé, l'administration et les organismes de remboursement (mutuelles). Il contribue également à l'analyse des données médicales et à la recherche en santé.

Est-ce que l’utilisation d’un code CCAM est obligatoire ?

Oui ! L’utilisation d’un code CCAM est obligatoire pour la facturation des actes médicaux en France. Elle est utilisée par les professionnels de santé, les établissements de santé et les organismes de remboursement (mutuelles) pour assurer une codification standardisée et harmonisée des actes médicaux.

Comment utiliser un code CCAM ?

Les professionnels de santé utilisent la CCAM pour coder les actes médicaux qu'ils réalisent lors de la facturation. Ils doivent sélectionner le code CCAM correspondant à l'acte effectué, en tenant compte de la section, de la nature, de la catégorie et du numéro d'identification.

Mélanie Bediou - auteurAvec plus de dix ans d'expérience, elle s'est imposée comme une spécialiste reconnue, notamment en assurance emprunteur et en complémentaires santé, avec plusieurs centaines d'articles et de livres blancs à son actif.Stéphanie Le Guillou - expertPharmacienne et docteure en biologie, Stéphanie Le Guillou met son expertise scientifique au service de la rédaction et de la vérification de contenus médicaux. Elle veille à rendre l’information de santé accessible, exacte et conforme aux référentiels scientifiques. Posez une questionUn expert vous répondraPOSER VOTRE QUESTION20 commentaireslemercierLe 3 février 20260

pourquoi ma mutuelle la REPAM ne rembourse pas le dépassement d’honoraire de la NEUROLOGUE que je consulte pour une maladie de parkinson. les neurologues sont codés en cnp par la sécurité sociale et le fait de mettre ce code la mutuelle ne rembourse pas les frais.

Expert Réassurez-moiLe 3 février 2026

Bonjour,

Je comprends votre préoccupation.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :

– Les mutuelles proposent différents niveaux de couverture. Si votre contrat prévoit un remboursement à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), cela signifie que seuls les tarifs conventionnels sont pris en charge. Les dépassements d’honoraires, pratiqués par certains spécialistes, restent alors à votre charge. Pour une meilleure prise en charge de ces dépassements, il est conseillé d’opter pour une mutuelle offrant une couverture à 200 % ou plus de la BRSS.

– Les médecins de secteur 2 peuvent adhérer à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), s’engageant ainsi à limiter leurs dépassements d’honoraires. Les mutuelles favorisent généralement le remboursement des consultations chez ces praticiens. Si votre neurologue n’est pas adhérent à l’OPTAM, les dépassements peuvent ne pas être couverts ou l’être partiellement.

– Les actes médicaux sont codifiés selon la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Certains codes peuvent influencer le niveau de remboursement, notamment si l’acte est considéré comme technique ou spécifique.

Pour améliorer votre couverture :

– Consultez les conditions générales de votre mutuelle pour comprendre les niveaux de remboursement prévus, notamment pour les consultations de spécialistes.

–

– i nécessaire, envisagez de comparer différentes mutuelles pour trouver une couverture adaptée à vos besoins spécifiques : notre comparateur gratuit

Bonne journée !

christelleLe 20 janvier 20260

pourriez vous m’expliquer plus clairement le CCAM Classification Commune des Actes Médicaucx

Expert Réassurez-moiLe 21 janvier 2026

Bonjour,

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature utilisée en France pour coder et décrire de manière précise les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé. Chaque acte est identifié par un code alphanumérique unique, facilitant ainsi la facturation et le remboursement par l’Assurance Maladie.

En espérant avoir pu vous aider,

NineLe 2 janvier 20260

Bonjour, dans quelle case de la feuille de soins le code modificateur doit être inscrit ? Merci beaucoup

Expert Réassurez-moiLe 2 janvier 2026

Bonjour,

Sur la feuille de soins papier, le code modificateur doit être inscrit dans la colonne C1, située après le code de l’acte (colonne A) et le code activité (colonne B). Cette colonne est dédiée aux informations complémentaires telles que les modificateurs, les codes d’association et les codes de remboursement exceptionnel.

Bonne journée à vous !

LENGLETLe 26 décembre 20250

Cest quoi ces 3 codes AMY ATM MTD est ce des codes remboursables

Expert Réassurez-moiLe 29 décembre 2025

Bonjour,

Les codes AMY, ATM et MTD sont des abréviations utilisées dans la nomenclature des actes médicaux pour identifier différents types de prestations :

– AMY : Actes d’orthoptie, correspondant aux séances réalisées par un orthoptiste. – ATM : Actes techniques médicaux, englobant divers actes techniques effectués par des médecins. – MTD : Ce code n’est pas couramment utilisé dans la nomenclature standard. Il pourrait s’agir d’une abréviation spécifique à un contexte particulier ou d’une erreur typographique.

Ces actes sont généralement pris en charge par l’Assurance Maladie, mais le niveau de remboursement peut varier en fonction de la nature de l’acte et de votre couverture complémentaire. Pour connaître les détails précis des remboursements, il est recommandé de consulter votre mutuelle ou de vérifier sur le site officiel de l’Assurance Maladie.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions supplémentaires.

PierreTEYSSIERLe 19 décembre 20250

le dosage de la cystacine c est-il remboursé en pratique médicale courante ?

Expert Réassurez-moiLe 22 décembre 2025

Bonjour,

Le dosage de la cystatine C est un examen utilisé pour évaluer la fonction rénale, notamment dans des situations où la créatinine peut être moins fiable. Cependant, en France, cet examen n’est généralement pas remboursé par l’Assurance Maladie dans le cadre de la pratique médicale courante. Il est principalement réservé à des cas spécifiques, tels que les enfants âgés de 1 à 3 ans ou les patients transplantés rénaux.

Pour obtenir des informations précises sur le remboursement de cet examen, je vous recommande de consulter votre médecin traitant ou votre laboratoire d’analyses médicales. Ils pourront vous fournir des détails adaptés à votre situation.

N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez d’autres questions.

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