Introduction De La Classification Commune Des Actes Médicaux

Introduction de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)SourcesCnamts (fichier Snir)Champ Données au 1er janvier, issues du SnirDisponibilitésAfficher les disponibilitésMasquer les disponibilités En savoir plus A compter du 1er avril 2006, toute feuille de soins d'un médecin libéral comportant des actes techniques doit obligatoirement être facturée en CCAM et non plus en NGAP ; toutefois, les centres de santé et les hôpitaux militaires peuvent continuer à utiliser la NGAP jusqu'au 30 juin 2006. Eco-Santé intègre, à partir des données 2005, dans les dénombrements d'actes ou d'agrégats d'actes de la NGAP, les dénombrements suivants d'actes de la CCAM. Les nouvelles lettres-clés et leur répartition dans les actes de la CCAM sont les suivantes :
  • ADE : Actes d'échographie, intégrés dans Eco-Santé dans les actes en K, KE
  • ADC : Actes de chirurgie, ACO : Actes d'obstétrique et ADA : Actes d'anesthésie. Ces actes sont intégrés dans les actes en KC.
  • Création d'une nouvelle catégorie d'actes : ATM : Actes techniques médicaux. Cet acte, ne pouvant être intégré dans un total déjà existant dans Eco-Santé, a dû être ajouté dans nos bases.
  • ADI : Actes d'imagerie. Sont intégrés dans le total des actes en Z, ZN, ZM...
De nouvelles lettres-clés seront ajoutées ultérieurement dans Eco-Santé, à savoir :
  • SDE : Soins dentaires, PAR : Parodontologie et AXI : Prophylaxie bucco-dentaire.
  • ADP : Actes divers, prothèses, dentaire
  • PFM : Prothèse dentaire fixe métallique
  • PFE : Prothèse dentaire fixe esthétique
  • PDA : Prothèse dentaire amovible
  • IMP : Implantologie
  • TOR : Traitement orthopédie dento-faciale
Ces actes seront intégrés dans le total des actes en D, DC, SC, SPR, TO.Références Classification commune des actes médicaux (CCAM) Principes généraux Mise à jour juin 2008, Cnamts