Code APE 9609z : Autres Services Personnels - UPSME

Skip to content

Le code APE 9609Z : Autres services personnels n.c.a. Selon la NAF rév. 2, 2008, pose de multiples problèmes : la liste des activités concernées étant énorme, celles-ci n’ont rien à voir entre elles. Cela entraine l’impression d’avoir une catégorie fourre-tout extrêmement dévalorisatrice pour les micro-entrepreneurs inscrits sous ce code. La pluri-discipline de certaines activités est également la cause de dysfonctionnement d’immatriculation.

 

Les activités concernées par le code 9609Z

Les activités des astrologues et des spirites, les activités liées à la vie sociale (par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales), les activités des psychologues auprès des particuliers (hors conseils à vocation thérapeutique), les services pour animaux de compagnie (hébergement, soins et dressage), les services de recherche généalogique, les activités des studios de tatouage et de perçage corporel, les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc., l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie.On constate immédiatement que c’est un code fourre-tout dans lequel on retrouve des métiers qui n’ont strictement rien à voir les uns avec les autres. On imagine simplement qu’ils relèvent tous d’une activité libérale sans que l’on sache si celle-ci sera rattachée au RSI ou à la CIPAV en ce qui concerne les prestations sociales.

Le problème de l’activité de service pour animaux

Ces services pour animaux de compagnie comprennent trois volets : hébergement, soins et dressage qui entraînent des contradictions d’immatriculation et de taux de cotisations.

L’activité d’hébergement

L’activité d’hébergement est considérée comme commerciale. Le centre de formalité aux entreprises (CFE) est celui de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Cette activité qui consiste à garder, à la demande de leurs propriétaires, contre rémunération, des chiens et/ou des chats, peut s’exercer au domicile des propriétaires ou des locaux dédiés. Soumise à une réglementation sévère dans ce dernier cas, elle ne s’appliquera pas dans le cadre d’une garde à domicile car elle rentre dans une activité de service à la personne.

L’activité de soins

Elle est considérée comme artisanale.Le CFE compétent est celui de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Le toilettage animalier consiste à réaliser des soins esthétiques sur les animaux, généralement chien ou chat. Les opérations de base pratiquées portent sur l’hygiène corporelle et des soins dits de beauté. En activité connexe, le toiletteur peut vendre des accessoires (coussins, cages de transport, produits de soins, laisses, colliers, aliments, etc.).

Attention : le toiletteur ne doit pas empiéter sur des professions réglementées connexes, telles que les soins vétérinaires.

L’activité de dressage

Sans aucune précision, elle est exclue du régime de la micro-entreprise car elle relève du domaine agricole : élevage, dressage des animaux. Il faut donc être très précis sur la description de l’activité. C’est ici également que l’on retrouvera l’activité de comportementaliste. Il s’agit d’une profession axée sur le conseil auprès des propriétaires d’animaux familiers (généralement le chien et le chat). Son action vise à rétablir la relation perturbée entre une personne ou une famille et son animal de compagnie. Cette profession est principalement exercée à titre libéral. Le comportementaliste doit posséder des connaissances dans le champ des sciences animales : l’éthologie, la physiologie animale, mais également en psychologie. Cette profession n’est pas réglementée en France et il n’existe aucun diplôme de comportementaliste.

Quelle immatriculation choisir pour l’activité de service pour animaux

On comprend mieux, au travers de ces diverses activités, le risque de confusion dans l’interprétation administrative de ce code :

• l’hébergeur, qu’il soit à domicile ou dans une structure dédiée d’accueil, devra entreprendre des démarches d’immatriculation auprès de la CCI de son département,
• le soigneur, dans le cadre de soins esthétiques et hors soins vétérinaires, devra entreprendre des démarches d’immatriculation auprès de la CMA de son département,
• le formateur animalier, tel que le comportementaliste, exercera dans le cadre d’une activité libérale et ne sera donc soumis à aucune obligation d’immatriculation.

Cette dernière activité est rattachée au Régime Social des Indépendants (RSI) qui vient semer encore un peu plus la confusion dans une classification qui lui est propre et qui n’a aucune valeur juridique : « RSI groupe artisan ».Cela ne veut rien dire et le RSI doit impérativement créer une classification faisant ressortir clairement la notion d’activité libérale rattachée à ses services. Et surtout, elle ne doit pas être interprétée comme une obligation d’immatriculation.On se doit également de préciser aux micro-entrepreneurs concernés par cette activité libérale rattachée au RSI qu’il faut effectuer un contrôle des bordereaux d’appel de cotisations ou de l’espace personnel de net-entreprises (pour celles et ceux qui pratiquent une télédéclaration).

Cette activité ne nécessite donc aucune immatriculation à la CMA ou à la CCI. C’est une activité libérale qui ne dépend d’aucune chambre consulaire.

Conclusion

astuce UPSME

Cette activité doit donc entraîner obligatoirement l’apparition des lignes suivantes :• Autres prestations de services (BNC) – Taux en 2015 : 22,9% – Taux en 2016 : 23,1%• Contribution à la formation professionnelle – Taux en 2015 et 2016 : 0,20%• Éventuellement, pour celles et ceux qui auront choisi cette option : Versement fiscal libératoire – Taux en vigueur en 2015 et 2016 : 2,20%

 

Tout autre ligne, telle que « taxe pour frais de chambre consulaire – Taux : 0,48% », est exclue et doit impérativement faire l’objet d’une régularisation. Elle s’opère avec une demande de rendez-vous auprès des services de l’ URSSAF par l’intermédiaire de leur site internet : ICI

Liste des activités comprises dans le code 9609Z

Utilisation des cookies

Ce site utilisent des cookies pour vous connecter et afficher les articles en conséquence. Ces informations ne seront pas utilisé pour autre choses. Veuillez cliquer sur « Accepter » pour naviguer sur le site.

Accepter