Code NAF / APE 9609Z : Convention Collective Correspondante
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À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)
Le code NAF 96.09Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 930N : Autres services personnels
Source : INSEE
Tag » Code Ape 96 09z
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Nafr2-96.09Z-Autres Services Personnels N.c.a. | Insee
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Code APE / NAF 9609Z - Autres Services Personnels N.c.a. - Coover
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Code APE 9609z - Autres Services Personnels N.c.a.
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CODE APE / NAF 9609Z - Autres Services Personnels N.c.a. - Hoggo
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Code APE / NAF 9609Z - Autres Services Personnels N.c.a.
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96.09Z / 9609Z / 93.0N / 930N , Autres Services Personnels N.c.a.
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[PDF] Code APE 9609z
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96.09Z Autres Services Personnels Non Classé Ailleurs
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Code APE 9609z : Autres Services Personnels - UPSME
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Convention Collective (C.C.N.) - Champ D'application - SNPCC