Code NAF / APE 8559B : Convention Collective Correspondante

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À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau

- le tutorat universitaire

- les centres de formation offrant des cours de rattrapage

- les cours de révision en vue d’examens professionnels

- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)

- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue

- la formation informatique, hors formation professionnelle continue

- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :

- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski

- la formation à la survie

- la formation à l’art oratoire

- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)

- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)

- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z)

Le code NAF 85.59B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 804D : Autres enseignements

Source : INSEE

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