Code SH 63014090 - Couvertures, Fibres, Synthétiques

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-- Attention -- L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours Code SH 63014090 - Couvertures, fibres, synthétiques Couvertures, de fibres synthétiques (autres qu'en bonneterie, et sauf chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie]) Allemand Anglais Peut être utilisé pour une déclaration d'importation. (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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6301 Couvertures 630140 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques 63014010 En bonneterie 63014090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité: ↗ Vérifier maintenant Chapitre 63 46 Restrictions commerciales et politique Position 6301 16 Restrictions commerciales et politique Sous-titre 630140 3 Restrictions commerciales et politique Numéro du tarif douanier 63014090 1900-01-01 Certain handicraft products (Handicrafts) (2301) Non preferential tariff quota Regulation 0032/00 1900-01-01 Certain handicraft products (Handicrafts) (2301) Non preferential tariff quota Regulation 0032/00 1900-01-15 North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Import prohibition Regulation 0936/15 1900-01-15 North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Import prohibition Regulation 0936/15