Contrat D'apprentissage : Quel âge Minimum Doit Avoir L'apprenti
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15/01/2026 AgricultureProtection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
14/01/2026 ArtisanChômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
08/01/2026 AssociationFacturation électronique et associations : toutes concernées ?
15/01/2026 AutomobileCentre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
16/01/2026 CommerçantCommerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
04/12/2025 ConsultantArtistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
14/01/2026 Distributeur / GrossistePFAS : des produits (presque) interdits !
07/01/2026 Café / Hôtel / RestaurantRetraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
07/01/2026 IndustrieResponsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
13/01/2026 Prestataire de servicesGarantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
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16/01/2026 TransportTransports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
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08/01/2026 AgricultureRetraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
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19Janvier2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur CA3 à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe et paiement des taxes au titre de l’année civile 2025 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025).• Pour les entreprises non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2025 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025).• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés redevables de la TVA déposant leur CA3 à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe et paiement des taxes au titre de l’année civile 2025 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025).• Pour les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2025 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025).
8 obligations à effectuer dans les prochains jours ! Voir toutes les échéances à venir Les chiffres clés 2026 Retrouvez tous les chiffres clés de l’année 2026 2025 Retrouvez tous les chiffres clés de l’année 2025 Voir tous les chiffres clésQuiz
Avant de débuter son activité commerciale, un futur micro-entrepreneur se demande s'il doit avoir un compte professionnel.
En effet, il a lu récemment qu'un micro-entrepreneur a l'obligation d'ouvrir un compte professionnel uniquement si son chiffre d'affaires dépasse le seuil de 10 000 € pendant 2 ans consécutifs.
A-t-il raison ?
15/01/2026Parce qu'elle a entendu dans les médias qu'à compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront concernées par l'obligation de recevoir les factures sous format électronique, une association, dont les principales ressources proviennent de son activité lucrative, s'interroge sur sa situation.
Est-elle concernée par la réforme de la facturation électronique ?
08/01/2026Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s'étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide...
S'il sait que l'aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s'attendait tout de même à la recevoir dès le mois suivant la signature du contrat...
Peut-il prétendre au versement immédiat de l’aide ?
18/12/2025 Voir plus de quiz Abonnez vous à la newsletter Accéder à WebLexPro
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