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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

06/02/2026 Agriculture Actu Juridique

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

29/01/2026 Artisan Actu Juridique

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

03/02/2026 Association Actu Juridique

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

09/02/2026 Automobile Actu Juridique

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

16/01/2026 Commerçant Actu Juridique

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

04/12/2025 Professionnels du divertissement Actu Juridique

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

28/01/2026 Distributeur / Grossiste Actu Juridique

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

10/02/2026 Café / Hôtel / Restaurant Actu Juridique

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

07/01/2026 Industrie Actu Sociale

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

21/01/2026 Prestataire de services Actu Sociale

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

05/02/2026 Professionnels du droit et du chiffre Actu Juridique

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

03/02/2026 Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Actu Juridique

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

10/02/2026 Santé Actu Juridique

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

06/02/2026 Transport Actu Juridique

Télépilotes : unification du cadre légal

10/02/2026 Agent immobilier Actu Juridique

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

21/01/2026 Agriculture Actu Sociale

Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

28/01/2026 Artisan Actu Sociale

Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

27/01/2026 Association Actu Juridique

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

23/01/2026

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Vidéos

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… 06/02/2026 C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… 30/01/2026 C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… 23/01/2026 Voir toutes les vidéos

Les petites histoires du jour

C’est l’histoire d’une société qui transforme ses bureaux en hôtel… 10/02/2026 C’est l’histoire d’un employeur pour qui la formation n’est pas qu’une histoire d’entretiens… 09/02/2026 C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… 06/02/2026 Voir toutes les petites histoires du jour

Gérer ma boite

Gérer mon entreprise Gérer mon entreprise Transport routier, pilier essentiel de l’économie moderne 01/02/2026 Gérer mon entreprise Pour les professionnels du droit et du chiffre Réussir le choix et l’implémentation d’une plateforme agréée 20/01/2026 Créer mon entreprise Créer mon entreprise PME : l'importance du CRM pour votre entreprise ! 08/01/2026 Voir plus Agenda social et fiscal 10Février2026

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026.

13 obligations à effectuer dans les prochains jours ! Voir toutes les échéances à venir Les chiffres clés 2026 Retrouvez tous les chiffres clés de l’année 2026 2025 Retrouvez tous les chiffres clés de l’année 2025 Voir tous les chiffres clés

Quiz

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire la TVA mentionnée sur la facture et qu'elle a d'ores et déjà payée.

D'après-vous ?

05/02/2026 Véhicule professionnel = avantage durable ?

Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à sa disposition, y compris les week-ends, pendant les congés et les périodes d’arrêt de travail, sans exiger sa restitution.

Sauf que, lorsque l’employeur décide de récupérer ce véhicule, le salarié refuse de le lui restituer, estimant qu’il s’agit d’un avantage en nature qu’il souhaite conserver. Ce que conteste l'employeur, rappelant que ce véhicule est destiné à un usage strictement professionnel et qu'il ne fait pas partie des éléments listés dans le contrat de travail comme un avantage mis à la disposition du salarié.

Mais l'employeur s’interroge : laisser un véhicule de service à la libre disposition d'un salarié, même en dehors des heures de travail, en fait-il un véhicule de fonction, synonyme d'un avantage en nature et, de fait, impossible à supprimer sans l'accord du salarié ?

29/01/2026 SCI : facturation électronique obligatoire ?

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 et s'il devra choisir pour cette date une plateforme agréée.

D'après vous ?

22/01/2026 Voir plus de quiz Abonnez vous à la newsletter Accéder à WebLexPro 3 rue Claude Chappe 44470 CARQUEFOU Accueil : 09.82.54.16.00 Service commercial : 09.82.50.82.01

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