Forfaits Et Suppléments | RAMQ

• Le patient doit être inscrit et considéré comme actif au 1er janvier de l’année du versement. Pour être considéré actif, vous ou un autre médecin du même groupe de pratique, s’il s’agit d’un GMF-U, devez avoir rencontré le patient pour une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie au cours des 36 mois précédant le 1er janvier de l’année du versement.
• La visite ou la consultation effectuée par une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé (IPS), ainsi que par une candidate infirmière praticienne spécialisée, un candidat infirmier praticien spécialisé (CIPS) qui collabore avec vous ou par un médecin en résidence (EP 42 – Médecin enseignant), permet de maintenir le caractère actif d’un patient aux fins de versement du forfait.
• L’IPS peut inscrire un patient non vulnérable en votre nom. Cependant, vous devez signer le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille (4096).

Si vous êtes un médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire exerçant en GMF ou hors GMF qui facture, au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) l’un des forfaits ou des suppléments suivants, vous n’avez pas à mettre à jour le registre des consultations :

• forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875);
• forfait de responsabilité d’un patient vulnérable (15169 ou 15170);
• supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans (08877);
• supplément à l’examen de suivi de grossesse (15145).

Si vous ne facturez pas l’un de ces forfaits ou suppléments, enregistrez les renseignements relatifs à vos visites avec l’application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé, que vous exerciez en GMF ou hors GMF.

Si vous êtes un médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte qui bénéficie de l’acte d’intervention de supervision en GMF-U et qui, lorsque les dispositions de l’Entente le prévoient, facture l’un des forfaits ou le supplément suivant, vous n’avez pas à mettre à jour le registre des consultations :

• forfait de responsabilité d’un patient vulnérable (15169, 15170 ou 15171);
• forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875);
• supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans (08877).

Si vous ne facturez pas l’un de ces forfaits ou suppléments, enregistrez les renseignements relatifs à vos visites par l’application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.