Le Référentiel Budgétaire Et Comptable M57 - AMF

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Identifiant : Mot de passe : Mot de passe perdu Fermer Le référentiel budgétaire et comptable M57

La M57 constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. Mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux, elle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sous réserve des spécificités de l’action publique : elle prend ainsi appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales. Depuis 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les projets de normes déjà examinés par le CNoCP.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71 (ex : maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter par nature ou par fonction ; existence de chapitres globalisés).

Sa généralisation est prévue au 1er janvier 2024.

Afin de répondre à toutes les questions des acteurs locaux concernés, la DGFiP, en relation avec la DGCL, met régulièrement à jour le site collectivites-locales.gouv.fr

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Par ailleurs un hors-série est consacré au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.

Il propose de découvrir : - le retour d'expérience de la commune de Camon, dans une interview accordée par le maire et la comptable de cette commune de la Somme ; - des éléments d'information sur l'accompagnement des collectivités donnés par la Direction régionale des Finances publique et la Préfecture du Grand-Est ; - et plusieurs ressources mises à votre disposition pour en apprendre plus sur la M57.

Accéder au hors-série

Référence : BW40905 Date : 29 Sep 2021 Auteur : AMF / Département des Finances - Nathalie Brodin Partager :

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