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Gestion

M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?

Publié le 15/01/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur public local engendrera des chantiers importants pour les collectivités territoriales et une adaptabilité de leurs règles de gestion à cette nouvelle instruction.

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Le cadre juridique de la M57

Née au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, la M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71 (ex : maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter par nature ...

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