Les Forfaits SE (Sécurité Environnement) Pour Le MCO

Mise à jour 2018 : voir article « Listes d’actes CCAM autorisant la facturation des SE« 

Précision : article de 2011

C’est quoi un forfait SE ? Un forfait SE (Sécurité Environnement) est une catégorie de prestations d’hospitalisation, qui permet aux établissements de couvrir leurs dépenses pour des actes non suivie d’hospitalisation.

Les textes donnent la définition suivante : « Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation d’actes requérant l’utilisation d’un secteur opératoire ou de l’observation du patient dans un environnement hospitalier ».

Le SE comprend par exemple la mise à disposition du matériels et produits nécessaires à la réalisation d’actes ou les médicaments administrés qui ne sont pas inclus dans ce forfait.

Le forfait SE s’applique uniquement au MCO en T2A.

Il existe 4 SE : – Le SE 1 pour les actes d’endoscopie sans anesthésie générale ou loco régionale. Ces actes qui nécessitent le recours à un secteur opératoire sont inscrits dans une liste finie que vous trouverez ici (liste 1 de l’annexe 11). Il y a en 33 à ce jour. – Le SE 2 pour les actes sans anesthésie générale ou loco régionale. Comme pour les SE 1, il existe une liste finie d’actes possible liste 2 de l’annexe 11) – Le SE 3 ou le SE 4 pour les actes nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier inscrits. (La liste des actes concernés (liste 3 et 4 de l’annexe 11)

La facturation des SE Les règles de facturation liées aux SE sont nombreuses, assez restrictives et « subtiles » : voir le lien ci-dessous pour le détail. Retenons entre autres comme règles importantes : – Pour un patient ayant 1 ou 2 actes relevant des différentes listes sont le forfait le moins élevé doit être minoré de 50 %. – Lorsque le patient est pris en charge par un service d’urgence il ne peut y avoir de facturation du forfait. – Il ne peut également pas avoir de cumul avec le FFM (forfait petit matériel)

Information T2A Conseil : la Sécurité Sociale a ces dernières années beaucoup contrôlé les dossiers dont l’acte CCAM était rattaché à un SE mais qui étaient facturés en GHS … ce qui rapporte plus aux établissements de santé.

Les règles de facturation des SE

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