Recensements De Population

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• Accès aux listes nominatives de recensement dans la base de données en ligne

Quels sont les documents de recensement en ligne ?

Les recensements de population apparaissent en France au moment de la Révolution et sont mieux encadrés et systématisés au cours du XIXe siècle.

Le recensement a lieu tous les 5 ans mais peut être perturbé en période de guerre : celui de 1871 a ainsi été établi en 1872, ceux de 1916 et de 1941 n’ont pas été réalisés.

Dans la seconde moitié du XXe siècle la périodicité n’est plus aussi régulière, les recensements ayant été faits en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999. Depuis 2004 le recensement général a été remplacé par un recensement permanent : les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement exhaustif tous les cinq ans, tandis que les communes de plus de 10 000 habitants réalisent chaque année une enquête par sondage.

Des listes nominatives systématiques sont mises en place en 1836, établies sur la base de bulletins individuels et de feuilles de ménage. Elles indiquent pour chaque commune, par foyer : le nom et les prénoms des habitants, la profession, et parfois l’âge, le lieu de naissance (en 1872 et 1876), la nationalité (en 1851, 1872, 1876 et depuis 1886), la position dans le ménage (depuis 1881), et même la religion et les maladies ou infirmités pour le recensement de 1851.

Ce sont ces listes qui sont mises en ligne aujourd’hui.

Quelle période est mise en ligne ?

Les listes nominatives de recensement existent entre 1836 et 1975.

Les recensements de population de documents statistiques comprennent des informations à caractère personnel. En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, ils sont communicables au public après un délai de 75 ans. 

L’article 1 de l’arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population indique que « par dérogation au a du 4° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine et en application de l'article L. 213-3 du même code et de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, peuvent être librement consultées, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, les listes nominatives établies par les maires à l'occasion des recensements généraux de la population jusqu'en 1975. » Sont donc consultables en salle de lecture tous les recensements jusqu’à celui de 1975 inclus. Pour la mise en ligne sur Internet, en application du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d’anonymisation, les listes nominatives de recensements de plus de 75 ans sont consultables sur Internet, c'est-à-dire jusqu'en 1946.  

Toutes les listes nominatives sont-elles en ligne ?

Toutes les listes antérieures à 1941 conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne sont consultables en ligne.

 

Comment les registres sont-ils classés ?

Les recensements sont classés par commune.

Si, à titre d'informations complémentaires, vous souhaitez savoir à quel canton appartient la commune qui vous intéresse, vous pouvez consulter la liste à télécharger ci-dessous, qui vous donne pour chaque commune sa date de création et éventuellement de suppression, son canton de rattachement (avec la date de création et éventuellement de suppression du canton), ainsi que la date à laquelle le rattachement à ce canton a été fait et la date à laquelle le rattachement a éventuellement pris fin.

Télécharger

• Liste des communes de Seine-et-Marne par canton.pdf PDF 145.31 Ko

Un problème de consultation ? Une question sur la réutilisation ?

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Voir aussi les recensements de population en ligne des départements voisins :

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