Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) - Douane

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Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

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Mise à jour le 23/10/2024

Ce dispositif vous permet de sécuriser vos opérations commerciales à l'international en fixant le classement tarifaire de vos marchandises.

Le RTC et le classement tarifaire d'une marchandise

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les règlementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc...).

La délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants s'inscrit dans un cadre européen : un RTC délivré par l'administration douanière de l'un des 27 États membres de l'Union européenne lie les services douaniers de l'ensemble de ces États, pour une durée maximale de 3 ans.

Le titulaire d'un RTC est tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.

Liens utiles

• Fiche pratique - Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) [PDF]
• Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
• Espèce tarifaire des marchandises à l'importation
• RTC - Entretien douane/entreprise [Vidéo]