TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF Franck-Willy 17:08:09 374CommentairesAccueilTÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF Téléchargement de codes juridiques ivoiriens ! [alert-info] Téléchargez Tous nos Codes Juridiques Gratuits en CLIQANT ICI ! [/alert-info]
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1 500 F CFA 2 500 F CFA (CLIQUEZ ICI) DOCUMENTS DROITS DES AFFAIRES (OHADA) - Version papierREGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL ADMINISTRATIONSa tenue est exigée pour les sociétés anonymes. Le défaut de registre des procès-verbaux dûment côté et paraphé engage l’opposabilité des délibérations du Conseil d’administration. 125.000 F CFA 150 000 F CFA REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRE ET COMPTES D’ACTIONNAIRESSa tenue est exigée pour les sociétés anonymes. L’existence du registre et/ou la tenue conforme de celui-ci sont soumises au contrôle des commissaires aux comptes. 125.000 F CFA 150.000 F CFA REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALESSa tenue est exigée pour toutes les formes de sociétés commerciales. Le défaut de registre des procès-verbaux dûment côté et paraphé engage l’opposabilité des délibérations de l’Assemblée Générale. 125.000 F CFA 150.000 F CFA CODE VERT OHADA - TRAITES ET ACTES UNIFORMES COMMENTÉES ET ANNALES 45.000 F CFA 55.000 F CFA SUIVRE l'ACTU JURIDIQUE Email OK