Nouveautés Concernant Le Champ De Compétence Des Commissions ...

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Contenu

Sur cette page

Vous trouverez ci-dessous les derniers avis et arrêtés royaux parus au Moniteur belge concernant les champs de compétence des commissions et sous-commissions paritaires.

En cliquant sur:

• la date soulignée, vous atteindrez la page du Moniteur belge contenant le texte de l'avis ou de l'arrêté royal
• le mot - Commentaire souligné, apparait un bref commentaire sur les modifications qui seront apportées au champ de compétence de la CP concernée.

Remarque: la parution d'un avis concernant la création ou la modification du champ de compétence d'une commission paritaire ne signifie pas que la commission est effectivement créée ou modifiée; il ne s'agit que d'une première étape permettant aux parties intéressées de formuler leurs remarques. Une commission ou une sous-commission paritaire n'est réellement créée ou modifiée qu'à partir de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté royal la créant ou la modifiant.

 

Avis de création ou de modification d'une commission paritaire 

Modifications

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Créations

• CP 342 Commission paritaire pour les "diensten voor gezinszorg en aanvullend thuiszorg" de la Communauté flamande - Avis publié au Moniteur belge du 28 novembre 2019 - Commentaire (PDF, 31 Ko)
• CP 343 Commission paritaire pour les services d'aide à domicile de la Région wallonne, de la Région bruxelloise et de la Communauté germanophone - Avis publié au Moniteur belge du 28 novembre 2019 - Commentaire (PDF, 31 Ko)

Abrogations

• CP 318 Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors - Avis publié au Moniteur belge du 28 novembre 2019 - Commentaire (PDF, 31 Ko)

 

Arrêtés royaux créant ou modifiant une commission ou une sous-commission paritaire

Modifications

• CP 340 Commission paritaire pour les technologies orthopédiques - Arrêté royal du 12 août 2024 publié au Moniteur belge du 3 septembre 2024
• CP 302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière - Arrêté royal du 12 août 2024 publié au Moniteur belge du 30 septembre 2024
• CP 325 Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit - Arrêté royal du 1er septembre 2024 publié au Moniteur belge du 30 septembre 2024

Créations

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Abrogations

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