Top Most 15+ Alinéa Ou Paragraphe Droit

1.Article - Assemblée Nationale Du Québec

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2.On Dit: Alinéa Ou Paragraphe? - Blogue Lafortune

En français, quand ce n'est pas numéroté, ça s'appelle un alinéa car entre un alinéa et un paragraphe, le paragraphe porte un numéro et l'alinéa n'en porte ...

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3.Divisions D'un Texte De Loi - Clefs Du Français Pratique - - Termium

Il est possible d'écrire le paragraphe (1) de l'article 12 parce qu'il n'y a qu'un paragraphe (1) dans un article. · Le mot anglais paragraph se rend par alinéa ...

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4.2. Composition D'un Acte Juridique — 2.7. Subdivisions Dans Les Actes

11 avr. 2022 · Alinéa, au (le) premier, deuxième, …, dernier alinéa [(à) l'article 1er,] premier alinéa [(à) l'article 1er, paragraphe 1,] deuxième alinéa.

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5.Qu'est-ce Qu'un Alinéa Dans Un Texte De Loi ? - Dictionary

24 août 2021 · Un alinéa est une division non numérotée d'un article, alors qu'un paragraphe est une division numérotée d'un article5.

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6.L'alinéa Et Le Paragraphe | Secondaire | Alloprof

Le paragraphe est un ensemble de phrases séparé par des lignes sans texte appelées espacement. L'alinéa est un espace qui signale le début d'un nouveau ...

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7.Alinéa - Wikipédia

Par extension, il prend un deuxième sens en désignant la portion de texte comprise entre deux retours à la ligne. Si le paragraphe est en principe une ...

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8.[PDF] LE MONTAGE DES TEXTES - Sénat

Maigre-droit-minuscules. Paragraphe 1. Intitulé. Points d'attention. ○ La structuration d'un texte en plusieurs divisions n'est pas une obligation.

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9.Généralités

Les mots «article», «alinéa», «paragraphe», «lettre» et «chiffre» s'abrègent dans tous les cas en «art.», «al.», «par.», «let.» et «ch.».

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10.ÉLÉMENTS DES LOIS (in French Only) - Department Of Justice

29 mars 2016 · Section I Section A Sous-section a. Article 1. Paragraphe (1) Alinéa a) Sous-alinéa (i) Division (A) Subdivision (I) Sous-subdivision 1 ...

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11.[PDF] GUIDE POUR LA RÉDACTION DES TEXTES LÉGISLATIFS

à l'intégrer dans le droit existant. ... une nouvelle subdivision est ajoutée ;. − le dispositif prévoit la rédaction d'un alinéa ou d'une phrase.

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12.Alinéa / Sous-alinéa – Juridictionnaire

14 oct. 2020 · On trouve encore l'italique dans certaines lois provinciales et même dans le texte de la Charte canadienne des droits et libertés.

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13.Guide De Légistique - Alinéa - Forum Juridique Village De La Justice

7 sept. 2009 · En fait, en langage courant, on devrait normalement appeler ça des paragraphes puisqu'un alinéa n'est que la première ligne affectée d'un ...

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14.III. L'alinéa

Chapitre · en alinéas à la fois par la gauche et la droite du texte ; · en paragraphes par les interlignes plus grands réservés à cet effet.

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15.R-9, R. 22.1 - Règlement Sur La Mise En Oeuvre De L'Entente En ...

... à l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 2 ou a acquis des droits en ... Lorsque le droit à une prestation est acquis en vertu de la totalisation ...

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