Papiers à conserver | Service-public.fr www.service-public.fr › particuliers › vosdroits À propos des extraits optimisés
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Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d'autres ont des délais ...
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6 janv. 2022 · Les contribuables qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent ...
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17 mai 2022 · Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels ... de conservation des documents concernant le particulier employeur ...
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Les documents bancaires. Tableau de conservation des documents bancaires. Document, Délai. Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, ...
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Avis 4,9 (1 035) · Gratuit Le délai de conservation diffère en fonction du type de documents. Logement : combien de temps garder les factures EDF, d'eau, de téléphone ou encore les ...
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17 févr. 2022 · La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou ...
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Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. ... Sources http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml#N1018A.
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Avis 4,9 (1 140) · Gratuit 19 avr. 2022 · Combien de temps garder ses papiers ? Logement, factures, impôts, assurance... Tous les délais de conservation des documents administratifs.
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29 juil. 2020 · Découvrez comment archiver vos documents, qu'ils soient au format papier ou en version numérique.
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15 oct. 2020 · La durée de conservation des documents recommandée s'échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession ...
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6 mai 2022 · Plus d'infos sur la durée de conservation des papiers personnels : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers- ...
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Quel est la réglementation ou le bon usage en terme d'archivage des documents des particuliers (ex. SIG, téléphone, impôts, assurance, banque,...) ? Faut-il ...
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1 janv. 2022 · Si vous êtes client d'une banque dont le délai de conservation des extraits bancaires est restreint, vous ne devez pas forcément les imprimer.
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8 janv. 2021 · Les durées de conservation recommandées restent les mêmes. Gaz et électricité : vous conserverez vos factures pendant cinq ans. Eau : si la ...
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