Papiers: Que Garder, Que Jeter?

• Accueil
• Droit & argent
• Droit du consommateur

Papiers: que garder, que jeter?

Factures, contrats d'assurances, fiches de paie... Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante? Tout dépend de la nature du document!

Par Marie-Françoise Husson Date publication Publié 15 décembre 2020 à 09h50 Temps de lecture Lecture en 9 min Voir les commentaires Les commentaires (21) Sauvegarder le contenu Lire plus tard Partage facebook Partager sur X Partager sur pinterest Partager sur LinkedIn Partager sur whatsapp Copier Newsletters

Vous aimez cet article?

Abonnez-vous Au sommaire

• Papiers: que garder, que jeter?
• Assurances
• Automobile
• Banque
• Factures
• Famille
• Impôts et taxes
• Logement
• Retraite
• Santé
• Vie professionnelle
• Quels papiers administratifs garder et combien de temps: le tableau récapitulatif!

Papiers: que garder, que jeter?

La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Celle-ci est appelée "délai de prescription". Lorsque naît une contestation sur un paiement, par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver.

Au-delà du délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer. D'où l'intérêt de garder trace de tout ce que vous payez pendant le temps nécessaire.

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans. Mais il existe de nombreuses exceptions.

Attention, les délais de prescription peuvent être interrompus et repartir de zéro (par exemple, si le débiteur reconnaît le non-paiement de sa dette) ou être suspendus (notamment en cas de recours à la médiation ou à la conciliation)!

Assurances

• Contrats d'assurance habitation et auto (et les avenants)

Durée du contrat + 2 ans

• Avis d'échéance et quittances

À conserver 2 ans. C'est le délai pendant lequel l'assureur peut contester le paiement.

• Dossiers des sinistres

- Dommages corporels. La durée de conservation est de 10 ans après de l'indemnisation. Voire à vie, si des séquelles sont à craindre.

- Dommages matériels. La durée de conservation est de deux ans après la fin de l'indemnisation.

• Courrier de résiliation

À conserver 2 ans.

Automobile

• Facture d'achat et carte grise

À conserver tant que vous êtes propriétaire.

• Factures de réparations

À conserver tant que vous êtes propriétaire. Ces factures peuvent être utiles pour établir le bon état l'entretien en cas de vente ou d'accident vis-à-vis de l'assurance.

• Contraventions

 3 ans 

Banque

• Relevés de compte et talons de chèques

5 ans. Il peut être opportun de garder plus longtemps (jusqu'à 30 ans) un relevé portant une opération bancaire importante, notamment en matière immobilière, de prêt, de gros travaux, de donation…

• Facturette des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB

À conserver 1 an. Vérifiez précisément sur le relevé de compte le report des opérations.

• Chèques

À conserver pendant 1 an et 8 jours. Au-delà, il n'est plus valable. Il faut en demander un nouveau au débiteur.

• Bordereaux de remise de chèques

À conserver 5 ans. Les relevés de compte ne comportent que le montant du chèque mais pas le nom de l'émetteur, qui est en général porté sur le bordereau. Agrafez celui-ci sur le relevé de compte correspondant.

• Dossier concernant un compte clôturé

À conserver 5 ans après la clôture.

• Crédit à la consommation

À conserver 2 ans après le paiement de la dernière échéance. Le paiement des mensualités est attesté par le relevé de compte.

• Prêt immobilier

À conserver 2 ans après le paiement de la dernière échéance. Le paiement des mensualités est attesté par le relevé de compte.

Factures

• Déménagement

Au-delà de 2 ans, l'entreprise ne peut plus rien exiger. Si vous n'avez pas de contentieux en cours, inutile de conserver les pièces plus longtemps.

• Gaz, électricité

Il faut pouvoir justifier des paiements pendant 5 ans. C'est le délai durant lequel le fournisseur peut réclamer le paiement de son dû. Il faut donc pouvoir justifier des paiements pendant 5 ans.

• Téléphone et Internet

La durée de conservation est d'1 an quel que soit l'opérateur (France Télécom ou un opérateur alternatif).

• Eau

Lorsqu'elle est fournie par une collectivité locale ou un établissement public, le délai de conservation des factures est de 5 ans.

• Achat d'un bien

La durée de conservation est de 2 ans au moins ou le temps de la garantie. Les factures servent à attester de la valeur du bien pour l'assurance, les impôts (notamment s'il s'agit d'un meuble ou d'un bijou)…

Les conserver plus longtemps peut donc être utile. Inscrivez sur la facture le mode de paiement avec le numéro de chèque ou la facturette de carte.

Famille

• Les papiers à garder à vie

- Livret de famille

- Contrat de mariage

- Donations.

Les preuves sont utiles en cas de litige lors de l'ouverture de la succession du donateur.

- Testament et règlement de succession

- Jugement de divorce ou d'adoption

- Livret militaire

- Diplômes.

• À conserver 5 ans après remboursement total

Reconnaissance de dette.

• À conserver pendant 5 ans

Versement d'une pension alimentaire. Si les versements sont opérés par des prélèvements sur votre compte, les relevés indiquant le débit peuvent constituer une preuve.

Impôts et taxes

• Documents relatifs à l'impôt sur le revenu

À conserver 3 ans au moins.

Exemple: les revenus 2012 déclarés en 2013 pourront être contrôlés jusqu'à la fin 2016. Et les justificatifs des impôts payés en 2013 pourront être demandés jusqu'en 2017.

Précision: les preuves de dépenses devront être gardées plus longtemps si l'avantage procuré court sur plus de 4 ans (ex. crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier).

• Taxe d'habitation, taxe foncière et à la redevance télévision

1 an (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement)

Conservez les documents qui prouvent le paiement (talon de chèque ou relevé de compte) et, le cas échéant, les justificatifs d'exonération.

• Documents relatifs aux droits de donation, de succession et à l'ISFA conserver pendant 4 ans.

Le fisc peut opérer un contrôle jusqu'à 7 ans en arrière en cas de non-souscription de déclaration ou d'omission de biens.

Logement

• Location

-Bail, états des lieux d'entrée et de sortie, acte de cautionnement.

À conserver 3 ans après la fin du bail.

Le locataire a 5 ans pour contester un des éléments résultant de l'application du bail: montant des charges, augmentation du loyer, conditions du congé…

- Relevés de charges.

À conserver pendant 5 ans.

- Quittances de loyer

À conserver pendant 3 ans.

Le bailleur a 5 ans pour exiger le paiement des loyers, des charges…

• Copropriété

- Règlement de copropriété, PV des assemblées générales.

À conserver jusqu'à la vente du bien.

- Appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat.

À conserver pendant 10 ans.

• Certificat de ramonage

À conserver pendant 1 an.

• Titre de propriété

À conserver jusqu'à la vente des biens.

• Factures de travaux

10 ans (gros œuvre) ou 2 ans (petits travaux)

Retraite

• Relevés de situation individuelle et des points de retraite complémentaire

À conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

• Notification des retraites et des pensions de réversion

À conserver à vie.

Santé

• Ordonnances de médicaments

À conserver pendant 1 an.

Pour un traitement de longue durée, le médecin peut établir une ordonnance "renouvelable", qui permet d'obtenir les médicaments pendant 1 an. L'ordonnance est à conserver plus longtemps si l'on souhaite garder trace d'un traitement ou les coordonnées d'un médecin.

• Ordonnances de lunettes

À conserver pendant 3 ans.

Une ordonnance datant de moins de 3 ans permet de faire changer ses verres par un opticien sans passer par un ophtalmologue.

• Décomptes des remboursements de la Sécurité sociale

À conserver pendant 2 ans.

• Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d'aggravation de l'état de santé ou de rechute.

Vie professionnelle

• Bulletins de salaires

Au moins jusqu'à ce que vous fassiez liquider vos retraites.

Ceux des dernières années d'activité doivent être gardés au moins 5 ans, notamment en cas de demande du fisc.

• Contrats de travail et certificats de travail

Au moins jusqu'à ce que vous fassiez liquider vos retraites. Les garder à vie par précaution.

• Reçus pour solde de tout compte

À conserver 3 ans.

• Décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou des allocations de chômage

Jusqu'à la liquidation de la retraite.

Quels papiers administratifs garder et combien de temps: le tableau récapitulatif!

Pour compléter cet article, et pour répondre à la demande de nos lecteurs dont le dénommé "Stroque" en commentaire, voici des tableaux récapitulatifs de toutes ces informations. 

N'hésitez pas à nous signaler dans les commentaires un changement dans les dates indiquées ici, elles peuvent évidemment évoluer dans le temps. 

Prolongez votre lecture sur le sujet :

• CopierAstuces rangement

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?

Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu !

Google Actualité Partager sur whatsapp Partage facebook Partager sur X Partager sur pinterest Newsletters Voir les commentaires Les commentaires (21) Marie-Françoise Husson Journaliste et cheffe de rubrique Droit et argent à Notre Temps Les plus lus 1 Impôts Avez-vous droit à l'abattement spécial pour les personnes âgées en 2026? 2 Banque Ni trop ni pas assez: combien d'argent faut-il laisser sur son compte courant? 3 Démarches administratives Ces services méconnus que votre mairie peut vous rendre 4 Succession Ai‑je mon mot à dire sur la gestion financière de mes parents âgés? Sur le même sujet Pour aller plus loin Droit & argent Papiers : que garder, que jeter ? Droit & argent Quels papiers administratifs garder et combien de temps: le tableau récapitulatif! Droit & argent Papiers : combien de temps faut-il les garder ? Droit & argent Pouvoir d'achat: pourquoi changer de banque est très rentable Droit & argent Compte inactif: comment savoir si vous avez de l'argent oublié sur un compte et le récupérer? Droit & argent Jouets, high-tech, vêtements, électroménager, livres... 5 sites pour acheter d'occasion Vie pratique Déco: 12 astuces à petits prix pour redonner un coup de neuf à votre intérieur Vie pratique 4 conseils pour bien entretenir ses pulls en laine High-tech Boîte mail: créer des dossiers pour ranger vos messages Santé & bien-être Armoire à pharmacie: comment faire le tri de nos médicaments? Sondage

Micro-don: arrondissez-vous à l'euro supérieur à la caisse?

Je refuse toujours, je n'aime pas qu'on me force la main Cela dépend de la somme que je paye à la caisse J'accepte toujours, quelques centimes ce n'est pas grand chose et ça peut aider J'accepte quand c'est en faveur d'une association en lien avec la santé Sans opinion

Je vote

recevoir les newsletters Newsletters Pour ne rien rater de l'actualité Newsletters S'inscrire

Commentaires (21)

Fermer

• Marie 08 avril 2024 Attention les déclarations des impôts peuvent vous être demandé au moment de votre départ en retraite pour justifier que vous aviez la charge de vos enfants. Répondre Signaler
• lolotte77 24 janvier 2024 vraiment interessant et utile! Répondre Signaler
• Mady 24 janvier 2024 Maintenant tout est dematerialiser ! Faut il laisser les documents dans l’espace personnel ou les ramener dans nos ordinateur personnel Répondre Signaler
• Bien Etre 14 novembre 2022 Merci pour ce récapitulatif qui peut servir, je l'ai copié collé et enregistré sous clef USB. Par contre, je trouve scandaleux de devoir conserver certaines factures/quittances aussi longtemps Répondre Signaler
• mamjoce 08 novembre 2022 Je trouve honteux qu'on nous oblige à garder tous ces documents qui ne nous sont plus envoyé puisque presque tout est informatisé, qui c'est qui paye l'imprimante, l'encre et le papier ? Répondre Signaler
• Stroque 08 novembre 2022 Bonjour, Vous présentez une nouvelle version de cet article Mise à jour le 11/10/2022 ! Sauf que le 26/01/2021 WICKY vous signalait déjà qu'EDF mentionnait de conserver les éléments de facturation pendant 5 ans ! C'est toujours le cas aujourd'hui ! Dommage que vous ne vérifiiez pas les commentaires. C'est d'autant plus dommage que cela jette le doute sur l'ensemble des dates de conservation qui sont indiquées ? Sur le fond l'article est quand même très intéressant, et comme cela a déjà demandé à plusieurs reprises un tableau récapitulatif serait bien utile. Cordialement Répondre Signaler
• WICKY 26 janvier 2021 Concernant le Gaz et l'électricité : vous mentionnez 2 ans. Or, sur mes factures d'électricité (Enedis en ce qui me concerne), il est mentionné "A conserver 5 ans"). C'est donc ce que je fais et lorsque je reçois une nouvelle facture, je détruis la toute première. Concernant le téléphone, pourquoi l'opérateur ne mentionne rien sur ses factures ??? Répondre Signaler
• apelou 05 janvier 2021 JB à Paul 78 tout à fait raison même si dans bien des cas les affaires de nos Parents sont gérées par les enfants . Mais ne soyons pas catégorique ! Cool Jako.... hiiiiiii Répondre Signaler
• SPITER 04 janvier 2021 Question: doit on garder les bulletins de salaire aprés que la retraite est confirmée ?.Exemple: ma demande retraite est faite et acceptée depuis le 1 aout 2018,que fais je des bulletins de salaire , Répondre Signaler
• Remo 04 janvier 2021 Très utile Bravo Répondre Signaler
• nicole 25 août 2019 Tout à fait d'accord qu'un tableau des papiers à garder ou à jeter serait plus utile qu'être obligé de tout lire pour chaque papier. En plus , on pourrait imprimer plus facilement le tableau. Bonne journée.MERCI Répondre Signaler
  • FR 16 avril 2020 Oui au tableau, ça nous évitera de le faire ; merci Signaler
• Nious 24 mars 2019 bonjour, je suis entièrement d'accord avec Annie, un TABLEAU serait bien plus simple à lire et à conserver ! une question cependant : lorsque l'on a des kilos de papiers à détruire, que fait on avec tout ça (il y a des informations personnelles) ; les destructeurs de papier familial sont bien trop petit.... Répondre Signaler
• Annie 08 janvier 2019 bonjour, il serait utile de lister un récapitulatif généralisé pour la conservation des documents, quels que soit le problème rencontré , ex : assurance : 5 ans, banques : 5 ans, etc ... Répondre Signaler
• JLG 29 septembre 2018 Attention , en matière d'immobilier ( residences secondaires ou locatives ) si revente : Bien garder les factures de travaux relatives au logement durant 30 ans !!! eh oui car en cas de revente la plus value + contributions sociales portent sur le différentiel entre Prix de vente - prix d'achat + travaux ; il n'y a prescription qu'après 30 ans ( merci M. SARKOZY ) ! Répondre Signaler
• membre_392594784 17 février 2014 Bonjour, Vous indiquez que les relevés de comptes bancaires doivent être conservés 10 ans (au moins). Le site officiel service-public.fr indique que ce délai est de 5 ans. Erreur de votre part ou volonté d'être plus royaliste que le roi ?. Cordialement Répondre Signaler
• Mamy 21 28 juillet 2013 Utilisez en même temps la touche "contrôle" et la souris pour grossir le texte Répondre Signaler
• VERONIQUE BALLONI-COSTE 08 janvier 2012 En ajustant le format au format impression on a bien les deux feuilles sur une même page, mais à lire avec une LOUPE!.... Répondre Signaler
• mamie blues 29 décembre 2011 Concernant les chéques bancaires et autres versement j'ai une bonne vieille methode j'écris tous mes versements avec les noms et numéros de chéques sur un cahier fastidieux mais sur. je peut encore dire les achats que j'ai fait et tous les paiements depuis 2004qui dit mieux? Répondre Signaler
• colno 26 décembre 2011 impossible de maitriser l'impression et ne me dites pas que je n'y connais rien... Merci de remanier cette page pratique... Pas si pratique ! Je vais de ce pas à gouv..... Salutations Colette Jauberthie Répondre Signaler
• Moderateur 24 novembre 2011 Bonjour, Je ne suis pas informaticienne mais votre problème d'impression est peut-être dû au paramétrage de votre imprimante ? J'ai fait un essai à la Rédaction, j'ai imprimé les deux pages sans problème. Cordialement, Anne, modératrice forums Répondre Signaler

Voir tous les avis des internautes Fermer