Durée De Conservation Des Documents | Gouvernement Du Québec

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Durée de conservation des documents

La durée de conservation des documents recommandée s’échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute la vie du détenteur.

Ainsi, il est conseillé de conserver

• pendant 6 mois ou pour toute la durée de la garantie : factures de réparation d'une automobile, d'une motocyclette ou d'appareils électroménagers ou domestiques;
• pendant 3 ans :
  • factures de téléphone, d’accès Internet et de télévision par câble ou satellite,
  • factures d’électricité, de gaz ou de mazout,
  • factures de soins de santé et d’honoraires professionnels,
  • factures de services, de loisirs et de frais de scolarité,
  • reçus de loyer,
  • reçus de taxes municipales, scolaires ou d’eau ;
• pendant 6 ans :
  • livrets ou relevés de compte,
  • déclarations de revenus et documents connexes,
  • quittances de prêt hypothécaire,
  • talons de paie,
  • talons de prestations d’assurance-emploi,
  • relevés de pension de la sécurité de la vieillesse,
  • documents relatifs aux allocations familiales,
  • chéquiers et chèques ;
• pendant la durée de la possession :
  • baux,
  • contrats d’achat d’un véhicule ou d’une motocyclette,
  • factures et certificats de garantie d’un appareil électrique, électroménager ou audio, ou d’un bien coûteux,
  • factures et états de compte d’un bien payé avec une carte de crédit,
  • certificats de garantie spécifique (pneus, traitement antirouille, etc.),
  • polices d’assurance-vie, polices contre l’incendie et le vol, polices de responsabilité civile (tant que les polices sont valides ou jusqu’au règlement d’une demande d’indemnisation),
  • certificats de dépôt à terme, de régime enregistré d’épargne retraite, de placement ou d’obligation d’épargne ;
• pendant toute la vie du détenteur :
  • contrats d’achat et de vente d’une maison ou d’un terrain,
  • jugements de séparation ou de divorce,
  • contrats de mariage, d’union civile ou d’union de fait,
  • diplômes et certificats d’études,
  • testament,
  • actes de donation,
  • carnet de santé,
  • certificat de naissance,
  • certificat de décès d’un proche.

Certains documents peuvent être rassemblés, une fois leur durée de conservation terminée, pour constituer des archives personnelles. Pour les documents à détruire, il est recommandé de les déchiqueter afin de protéger les informations personnelles qui peuvent s’y trouver.

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

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